Assemblée annuelle

Le Comité de retraite doit, dans les six mois de chaque exercice financier, convoquer les membres du Régime, les bénéficiaires ainsi que l’employeur à une assemblée annuelle pour : 

  • qu’ils puissent prendre connaissance, s’il y a lieu, des modifications apportées au Régime et de la situation financière ;
  • que les membres du Régime puissent être informés, s’il y a lieu, des indications portées au registre de déclaration d’intérêts et droits des membres du Comité ;
  • que le Comité puisse rendre compte de son administration ;
  • que le groupe des participants actifs et le groupe des participants non actifs et des bénéficiaires désignent chacun un membre au Comité avec droit de vote, pour un mandat d’un an ;
  • que le groupe des participants actifs et le groupe des participants non actifs et des bénéficiaires désignent chacun, sans obligation légale à cet égard, un membre additionnel au Comité sans droit de vote, pour un mandat d’un an. 

L’assemblée annuelle du RRUQ se tient de façon itinérante, en séances séparées, chacune de ces séances étant tenue dans l’un des établissements de l’Université du Québec ou dans un endroit rapproché.

L’ordre du jour est établi par le Secrétariat. Cet ordre du jour doit être respecté et suivi lors de chacune des séances de l’assemblée annuelle. Compte tenu du caractère itinérant de la tenue de l’assemblée annuelle, il ne peut être modifié.

Voici le lien pour consulter la webdiffusion 2017.

Étant donné que l’ensemble des séances séparées constitue l’assemblée annuelle du RRUQ, les documents ci-dessous résument l’information présentée au cours des différentes séances constituant la dernière assemblée annuelle, et tiennent lieu de procès-verbal. Ces informations peuvent être consultées dans la section : Les participants / Nouvelles & Communiqués et dans la section Le RRUQ / Rapports annuels.

Les documents relatifs aux assemblées annuelles antérieures peuvent également être obtenus en communiquant avec le Secrétariat.