Comité de retraite

Voir la composition du Comité

Encadrement légal et réglementaire du Comité

Code de déontologie des membres des comités

Énoncé de valeurs du Comité de retraite

 

Mandat

Le Comité doit :

a) fournir à chaque membre une description écrite des dispositions pertinentes du Régime avec un exposé de ses droits et devoirs et tout autre renseignement ou relevé prescrit par la Loi ou par Retraite Québec ;

b) recevoir les cotisations et gérer la caisse conformément au présent règlement et aux dispositions pertinentes des lois ou règlements auxquels est soumis le Régime ;

c) interpréter le Régime de bonne foi ;

d) statuer sur l'admissibilité de tout employé ;

e) calculer le montant des prestations ou autres paiements payables à tout membre ou bénéficiaire, conformément aux prescriptions du Régime, déterminer à quelles personnes ces montants sont payables et autoriser tous les paiements à faire à ces fins ;

f) tenir les livres et dossiers du Régime et prendre les mesures pour l’audit de ces livres et dossiers par des auditeurs ;

g) faire évaluer par un actuaire les engagements du Régime au moins une fois par période de trois (3) ans et chaque fois qu'une modification au Règlement du Régime a une incidence sur sa capitalisation, son coût ou sa solvabilité ;

h) faire rapport à l'Université du Québec et aux employés au moins une fois par année et transmettre à Retraite Québec une déclaration annuelle qui contient les renseignements prescrits ;

i) se doter d'une politique écrite de placement et, à compter du 1er janvier 2005, d’une politique écrite de financement du Régime qui doit tenir compte de la section 23 ;

j) convoquer dans les six (6) mois de la fin de chaque exercice financier du régime de l'Université, les participants, les membres non actifs et les bénéficiaires ainsi que l’employeur à une assemblée générale selon des modalités déterminées par le Comité ;

k) désigner, dans chaque établissement, un endroit où les membres et bénéficiaires peuvent consulter le texte du Régime ou tout autre document prescrit par la Loi ou par Retraite Québec ; 

l) réexaminer, dans les trente (30) jours suivant l'entrée en fonction d'un nouveau membre du Comité ayant droit de vote, les délégations de pouvoir afin de déterminer celles qui doivent être maintenues ou révoquées ; 

m) s’assurer de l’information aux nouveaux membres du Comité de retraite quant aux dispositions du Régime et quant à leurs droits et obligations ;

Tout litige découlant de l’application des dispositions du règlement du Régime de retraite de l’Université du Québec peut faire l’objet d’une plainte au comité de retraite qui doit fournir une décision motivée.

Le Comité peut :

a) déléguer, en totalité ou en partie, la gestion de la caisse ou de ses placements à une compagnie de fiducie dûment qualifiée, à des conseillers financiers indépendants ou à des gestionnaires de portefeuilles ;

b) conclure une entente avec une compagnie d'assurance dûment enregistrée dans la province de Québec ou un gouvernement qui émet des rentes viagères et, dans l'un ou l'autre cas, cette compagnie d'assurance ou ce gouvernement reçoit alors une partie ou la totalité des cotisations versées à la caisse et, en retour, garantit les prestations correspondantes prévues aux présentes ;

c) retenir les services de toute personne-ressource pour l'assister dans l'administration du Régime ;

d) établir et faire observer les politiques et procédures qu'il juge nécessaires ou utiles à la bonne administration du Régime ;

e) déterminer les modalités servant au calcul de la rente résultant des cotisations additionnelles ou des transferts d'un autre régime de retraite ;

f) décider de la politique du Régime au sujet de la garde, de la méthode de transiger et de la répartition de ses placements ;

g) donner les instructions aux gardiens des valeurs, assureurs ou autres relativement aux placements de toute portion de cette part ;

h) approuver la conclusion, après l'autorisation préalable de l'Assemblée des gouverneurs, d'une entente avec le gouvernement canadien, un gouvernement provincial ou une corporation ou institution ayant un régime de retraite, pour faire compter aux fins du Régime, en tout ou en partie, les années de service de tout nouveau participant avec son ancien employeur, ou pour prévoir les paiements à effectuer par le Régime pour les participants passant au service de tel gouvernement, corporation ou institution, et ce, nonobstant la restriction quant à l'âge maximal de transfert prévu à l'article 13.6 ;

i) déterminer toute mesure nécessaire ou utile à l'exécution de ce règlement ;

j) adopter, sous réserve des dispositions des présentes, toute procédure d'assemblée ;

k) approuver la conclusion, après l'autorisation préalable de l'assemblée des gouverneurs, de toute entente ou de tout contrat permettant la participation ou le retrait d'employés relevant d'une « autre unité » définie à l'article 2.1.4 ;

 l) mettre sur pied divers comités, dont notamment un comité exécutif, un comité de placement et un comité d’audit et déléguer à ces comités les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de leur mandat ;

m) en tout temps, présenter à la Table réseau de négociation du Régime de retraite et des régimes d’assurances collectives ses recommandations quant aux modifications qui pourraient être apportées au régime. Advenant que la Table réseau de négociation modifie substantiellement les modifications soumises, celle-ci déposera à l’Assemblée des gouverneurs l’entente convenue à la Table réseau de négociation, accompagnée de la demande du Comité de retraite ;

n) désigner des membres externes aux divers comités auxquels il délègue des pouvoirs. Ces derniers sont désignés en raison de leurs compétences spécialisées et de leur expertise. Les membres externes ne sont pas des membres du Comité de retraite. Ils ne devraient pas avoir de droit de vote, ni être des employés ou des retraités de l’Université. Ils ont les mêmes devoirs et responsabilités que les autres membres des divers comités. En conformité avec le Règlement intérieur, le comité de retraite peut accorder un droit de vote aux membres externes ou y désigner des employés ou des retraités de l’Université.

(Ce texte est une adaptation des devoirs et pouvoirs du Comité qui sont décrits aux articles 21.8 et suivants du Règlement du régime.)

Composition

  • Arbour, Claude
    INRS Statut: Corporation Date de début de mandat: 2017-09-27T00:00:00 Date de fin de mandat: 2019-05-23T00:00:00 Profil
  • Beauséjour, Mario
    Membre désigné par la corporation de l'ETS Date de début de mandat: 2017-12-14T00:00:00 Date de fin de mandat: 2020-12-13T00:00:00 Profil
  • Boisvert, Luc
    Membre désigné par la corporation de l'UQAT Date de début de mandat: 2014-09-29T00:00:00 Date de fin de mandat: 2017-09-28T00:00:00 Profil
  • Bouchard, Claire
    Membre désignée par les employés de l'UQAM Statut: Vice-présidente Date de début de mandat: 2016-05-29T00:00:00 Date de fin de mandat: 2019-05-28T00:00:00 Profil
  • Boucher, Louise
    Membre désignée par la corporation de la Télé-Université Date de début de mandat: 2015-09-26T00:00:00 Date de fin de mandat: 2018-09-25T00:00:00 Profil
  • Côté, Martin
    Membre désigné par la corporation de l'UQAC Date de début de mandat: 2017-05-07T00:00:00 Date de fin de mandat: 2020-05-06T00:00:00
  • Doré, Pierrette
    Membre désignée par les employés de l'UQAT Date de début de mandat: 2014-09-29T00:00:00 Date de fin de mandat: 2017-09-28T00:00:00 Profil
  • Dorion, André
    Membre désigné par la corporation de l'UQAM Date de début de mandat: 2015-06-17T00:00:00 Date de fin de mandat: 2018-06-16T00:00:00 Profil
  • Dufour, Matthieu
    Membre non-votant désigné par les participants actifs Date de début de mandat: 2016-05-20T00:00:00 Date de fin de mandat: 2017-05-19T00:00:00
  • Dufresne, Louis
    Membre désigné par les employés de l'ETS Date de début de mandat: 2014-12-01T00:00:00 Date de fin de mandat: 2017-11-30T00:00:00 Profil
  • Dupont, Yves
    Membre désigné par la corporation de l'UQO Date de début de mandat: 2014-06-14T00:00:00 Date de fin de mandat: 2017-06-13T00:00:00 Profil
  • Gaucher, Bernard
    Membre désigné par les employés de l'UQTR Date de début de mandat: 2014-11-02T00:00:00 Date de fin de mandat: 2017-11-01T00:00:00 Profil
  • Grand-Maître, Hélène
    Statut: AA - représentante retraitée non-votant Date de début de mandat: 2017-05-15T00:00:00 Date de fin de mandat: 2018-05-14T00:00:00
  • Hébert, Jacqueline

     

     

    Statut: Membre désigné par l'Assemblée des gouverneurs Date de début de mandat: 2016-12-15T00:00:00 Date de fin de mandat: 2017-12-14T00:00:00 Profil
  • Labelle, André
    Membre désigné par les employés de l'UQO Date de début de mandat: 2015-12-13T00:00:00 Date de fin de mandat: 2018-12-12T00:00:00 Profil
  • Lajoie, Jean-Yves
    Membre désigné par les employés de l'UQAR Date de début de mandat: 2015-06-21T00:00:00 Date de fin de mandat: 2018-06-20T00:00:00 Profil
  • LeBerre, Nicolas
    Membre désigné par les employés de l'INRS Date de début de mandat: 2014-12-14T00:00:00 Date de fin de mandat: 2017-12-13T00:00:00 Profil
  • Mailhot, Jean-Pierre
    Membre désigné par la corporation de l'ENAP Date de début de mandat: 2015-02-18T00:00:00 Date de fin de mandat: 2018-02-17T00:00:00
  • Malo, Olivier
    Membre désigné par la corporation de l'UQTR Date de début de mandat: 2016-11-07T00:00:00 Date de fin de mandat: 2019-11-06T00:00:00 Profil
  • Naud, Gaétan
    Membre votant désigné par les participants non-actifs, les retraités et bénéficiaires Date de début de mandat: 2016-05-20T00:00:00 Date de fin de mandat: 2017-05-19T00:00:00
  • Poulin , Alberto
    Téluq Statut: Employés Date de début de mandat: 2015-09-26T00:00:00 Date de fin de mandat: 2018-09-25T00:00:00
  • Régimbald, André
    UQO Statut: Membre votant nommé par les participants actifs Date de début de mandat: 2016-05-20T00:00:00 Date de fin de mandat: 2017-05-19T00:00:00
  • Roberge, Clément
    Membre désigné par l'Assemblée des gouverneurs Date de début de mandat: 2015-12-15T00:00:00 Date de fin de mandat: 2016-12-14T00:00:00
  • Roch, Martin
    Membre désigné par les employés de l'ÉNAP Date de début de mandat: 2014-12-11T00:00:00 Date de fin de mandat: 2017-12-10T00:00:00 Profil
  • Roy, André G.
    UQ Statut: Président Date de début de mandat: 2017-05-31T00:00:00 Date de fin de mandat: 2020-05-30T00:00:00 Profil
  • Taboubi, Zaki
    Membre désigné par les employés de l'UQ Date de début de mandat: 2015-10-01T00:00:00 Date de fin de mandat: 2018-09-30T00:00:00 Profil
  • Turcotte, Michel
    Membre indépendant nommé par le Comité de retraite Date de début de mandat: 2015-12-10T00:00:00 Date de fin de mandat: 2016-12-09T00:00:00 Profil
  • Viel, Marjolaine
    Membre désignée par la corporation de l'UQAR Date de début de mandat: 2015-09-24T00:00:00 Date de fin de mandat: 2018-09-23T00:00:00 Profil