Le rôle fiduciaire

LE RÔLE FIDUCIAIRE 

Quoi?
Pourquoi?
Comment?
Quelles sont les implications du rôle fiduciaire?

Les membres du CR sont les fiduciaires du RRUQ. Ils doivent ainsi agir avec prudence, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable. Ils doivent aussi agir avec honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt des participants ou bénéficiaires.

Lorsque l’on confie à autrui la tâche d’administrer les économies d’un groupe de travailleurs, on s’attend effectivement à ce que cet administrateur agisse avec le plus grand soin et une honnêteté sans faille.

Quoi?

Le « fiduciaire » est la personne qui administre une « fiducie ».

Quant à elle, la fiducie est un patrimoine financier – disons une somme d’argent – indépendant de celui qui l’a constitué et de celui qui l’administre.

Une caisse de retraite – comme le RRUQ – est un exemple de fiducie dont l’administration fiduciaire est assurée par un comité de retraite.

Cette caisse de retraite est affectée principalement au versement des prestations et remboursements auxquels ont droit les participants et bénéficiaires du régime de retraite. Elle n’appartient à personne, pas même au comité de retraite, lequel n’a pour seule mission que d’en assurer l’administration.

Pourquoi?

Puisque la caisse de retraite du RRUQ n’appartient à personne en particulier mais qu’elle sert à verser des prestations de retraite à ceux et celles qui bénéficient de droits en vertu du Régime, ceux qui l’administrent doivent agir avec la plus grande prudence et la plus grande attention.

À l’inverse du particulier qui investirait toutes ses économies dans un titre boursier risqué et qui n’aurait que lui à blâmer en cas de chute des marchés, les membres du CR doivent constamment garder à l’esprit que leurs décisions peuvent avoir des conséquences sur des milliers de participants et bénéficiaires.  

Comment?

Comment les membres du CR prennent-ils leurs décisions? En tenant compte du meilleur intérêt des participants et bénéficiaires.

Quel que soit le groupe qui les a désignés, tous les membres du CR doivent baser la totalité de leurs décisions sur l’intérêt de l’ensemble des participants et bénéficiaires du Régime.

Quelles sont les implications du rôle fiduciaires?

L’importance du rôle fiduciaire est telle qu’en cas de non-respect des obligations qui incombent aux membres du CR, la responsabilité civile personnelle et solidaire de ces derniers pourrait être engagée.

Cela signifie qu’advenant une poursuite en justice dirigée contre le CR ou l’un de ses membres, l’un ou l’autre pourrait être tenu de payer la totalité des dommages-intérêts réclamés par la victime alléguée, que la faute reprochée soit imputable à un membre du CR en particulier ou à une décision collective du Comité.

Au RRUQ, les membres du CR bénéficient cependant d’une assurance responsabilité fiduciaire.

De plus, toute décision prise de bonne foi sur la base d’un avis d’expert est présumée avoir été prise de façon prudente par le CR. Il est donc important de choisir des collaborateurs compétents (actuaires externes, gestionnaires de placements, etc.), de leur donner des instructions claires et de surveiller régulièrement leur travail.