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Comité exécutif

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Mandat

Le Comité de retraite délègue au Comité exécutif les fonctions suivantes :

a) Superviser l’accomplissement du mandat du Secrétariat et déterminer les objectifs de la Direction générale ;

b) Interpréter le texte du Régime de bonne foi ; le Comité exécutif délègue à la Direction générale l’application du texte du Régime aux fins du suivi des dossiers relatifs à l’exercice des droits des membres du Régime et ce, en tenant compte des interprétations apportées par le Comité exécutif ;

c) Agir à titre d’instance d’appel concernant l’insatisfaction d’un membre du Régime quant au règlement de son dossier ;

d) Recommander à l’Assemblée des gouverneurs la conclusion des ententes de transfert ;

e) Adopter toute modification aux protocoles régissant les conditions de travail du Secrétariat ; le Comité exécutif délègue à la Direction générale l’interprétation et l’application des protocoles ;

f) Autoriser le plan d’effectifs du Secrétariat de même que le plan de continuité des affaires ;

g) Autoriser les dépassements budgétaires en cours d’année ;

h) Approuver la structure organisationnelle du Secrétariat ;

i) Approuver toute modification au Code de déontologie des employés du Secrétariat ;

j) Adopter le plan d’affaires annuel ;

k) Prendre toute action utile en situation d’urgence ;

l) Établir, mettre à jour et faire observer toute autre politique et procédure qu’il juge nécessaire ou utile à la bonne administration du Régime, notamment les politiques suivantes :

i. la politique d’achat et de location pour les biens utilisés par le Secrétariat ;

ii. la politique du Comité de retraite relative aux ententes de transfert ;

iii. la politique relative aux frais de déplacement, de repas et de logement pour les membres des comités et les employés du Secrétariat ;

iv. la politique relative aux jetons de présence pour les membres externes des comités créés par le Comité de retraite ;

v. la politique contre le harcèlement ;

vi. la politique de sécurité informatique ;

vii. la politique en matière de service à la clientèle ;

viii. la politique sur la gestion documentaire ;

ix. la politique de reconnaissance des membres du Comité de retraite.

Mandats permanents :

a) Examiner et recommander à la Table réseau de négociation et au Comité de retraite les modifications au texte du Régime ou à la Politique de financement ;

b) Recommander au Comité de retraite l’adoption du budget annuel du Régime ;

c) Examiner les études et rapports actuariels et les transmettre au Comité de retraite ;

d) Abrogé ;

e) Procéder à un appel d’offres, au moins à tous les cinq ans, concernant la firme d’actuaires et en recommander le choix au Comité de retraite ;

f) Évaluer annuellement les services rendus par la firme d’actuaires et faire une recommandation au Comité de retraite au sujet de la reconduction du mandat ;

g) Examiner le texte du rapport annuel et en recommander l’approbation au Comité de retraite ;

h) S’assurer, avec l’aide du Secrétariat, de la concordance entre le Règlement intérieur et les modifications législatives et réglementaires ;

i) Approuver les modifications aux politiques qui relèvent de sa compétence ;

j) Recommander au Comité de retraite toute action qu’il juge utile.

Composition

  • Bouchard, Claire
    UQAM Statut: Présidente Date de début de mandat: 2018-11-29T00:00:00 Date de fin de mandat: 2019-11-28T00:00:00
  • Thompson, Sylvia
    UQAM Statut: Membre Date de début de mandat: 2018-11-29T00:00:00 Date de fin de mandat: 2019-11-28T00:00:00 Profil
  • Dufresne, Louis
    ETS Statut: Membre Date de début de mandat: 2018-11-29T00:00:00 Date de fin de mandat: 2019-11-28T00:00:00
  • Labelle, André
    UQO Statut: Membre Date de début de mandat: 2018-11-29T00:00:00 Date de fin de mandat: 2019-11-28T00:00:00
  • Mailhot, Jean-Pierre
    ENAP Statut: Vice-président Date de début de mandat: 2018-11-29T00:00:00 Date de fin de mandat: 2019-11-28T00:00:00 Profil
  • Dupont, Yves
    UQO Statut: Membre Date de début de mandat: 2018-11-29T00:00:00 Date de fin de mandat: 2019-11-28T00:00:00