Comité exécutif
Mandat
Le Comité de retraite délègue au Comité exécutif les fonctions suivantes :
a) Superviser l’accomplissement du mandat du Secrétariat et déterminer les objectifs de la Direction générale ;
b) Interpréter le texte du Régime de bonne foi ; le Comité exécutif délègue à la Direction générale l’application du texte du Régime aux fins du suivi des dossiers relatifs à l’exercice des droits des membres du Régime et ce, en tenant compte des interprétations apportées par le Comité exécutif ;
c) Agir à titre d’instance d’appel concernant l’insatisfaction d’un membre du Régime quant au règlement de son dossier ;
d) Recommander à l’Assemblée des gouverneurs la conclusion des ententes de transfert ;
e) Adopter toute modification aux protocoles régissant les conditions de travail du Secrétariat ; le Comité exécutif délègue à la Direction générale l’interprétation et l’application des protocoles ;
f) Autoriser le plan d’effectifs du Secrétariat de même que le plan de continuité des affaires ;
g) Autoriser les dépassements budgétaires en cours d’année ;
h) Approuver la structure organisationnelle du Secrétariat ;
i) Approuver toute modification au Code de déontologie des employés du Secrétariat ;
j) Adopter le plan d’affaires annuel ;
k) Prendre toute action utile en situation d’urgence ;
l) Établir, mettre à jour et faire observer toute autre politique et procédure qu’il juge nécessaire ou utile à la bonne administration du Régime, notamment les politiques suivantes :
i. la politique d’achat et de location pour les biens utilisés par le Secrétariat ;
ii. la politique du Comité de retraite relative aux ententes de transfert ;
iii. la politique relative aux frais de déplacement, de repas et de logement pour les membres des comités et les employés du Secrétariat ;
iv. la politique relative aux jetons de présence pour les membres externes des comités créés par le Comité de retraite ;
v. la politique contre le harcèlement ;
vi. la politique de sécurité informatique ;
vii. la politique en matière de service à la clientèle ;
viii. la politique sur la gestion documentaire ;
ix. la politique de reconnaissance des membres du Comité de retraite.
Mandats permanents :
a) Examiner et recommander à la Table réseau de négociation et au Comité de retraite les modifications au texte du Régime ou à la Politique de financement ;
b) Recommander au Comité de retraite l’adoption du budget annuel du Régime ;
c) Examiner les études et rapports actuariels et les transmettre au Comité de retraite ;
d) Abrogé ;
e) Procéder à un appel d’offres, au moins à tous les cinq ans, concernant la firme d’actuaires et en recommander le choix au Comité de retraite ;
f) Évaluer annuellement les services rendus par la firme d’actuaires et faire une recommandation au Comité de retraite au sujet de la reconduction du mandat ;
g) Examiner le texte du rapport annuel et en recommander l’approbation au Comité de retraite ;
h) S’assurer, avec l’aide du Secrétariat, de la concordance entre le Règlement intérieur et les modifications législatives et réglementaires ;
i) Approuver les modifications aux politiques qui relèvent de sa compétence ;
j) Recommander au Comité de retraite toute action qu’il juge utile.
Composition
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Bouchard, Claire
UQAM Statut: Présidente Date de début de mandat: 2018-11-29T00:00:00 Date de fin de mandat: 2019-11-28T00:00:00
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Thompson, Sylvia
UQAM Statut: Membre Date de début de mandat: 2018-11-29T00:00:00 Date de fin de mandat: 2019-11-28T00:00:00 Profil
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Dufresne, Louis
ETS Statut: Membre Date de début de mandat: 2018-11-29T00:00:00 Date de fin de mandat: 2019-11-28T00:00:00
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Labelle, André
UQO Statut: Membre Date de début de mandat: 2018-11-29T00:00:00 Date de fin de mandat: 2019-11-28T00:00:00
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Mailhot, Jean-Pierre
ENAP Statut: Vice-président Date de début de mandat: 2018-11-29T00:00:00 Date de fin de mandat: 2019-11-28T00:00:00 Profil
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Dupont, Yves
UQO Statut: Membre Date de début de mandat: 2018-11-29T00:00:00 Date de fin de mandat: 2019-11-28T00:00:00