Comité d'éthique et de déontologie

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Document de sensibilisation en matière d'éthique

 

 

 

Mandat

Le Comité de retraite délègue au Comité d’éthique et de déontologie les fonctions suivantes :

a) analyser la teneur de toute plainte, relativement au signalement du comportement d’un membre de comité contraire à la déontologie, et appliquer les sanctions appropriées lorsque requis ;

b) analyser la teneur d’une plainte qui lui est soumise dans le cadre de la Politique contre le harcèlement et formuler toute conclusion et recommandation conformément à cette Politique ;

c) donner des avis sur demande du Comité exécutif, du Comité de retraite, du Comité de placement et du Comité d’audit.

Selon les circonstances, le Comité d’éthique et de déontologie pourra se référer au Comité de retraite ou lui faire des recommandations :

a) revoir périodiquement les règles de déontologie et examiner toute proposition visant la modification au Code de déontologie des membres des comités ;

b) présenter au Comité de retraite les amendements au Code de déontologie des membres des comités pour approbation ;

c) passer en revue annuellement le registre des conflits d’intérêts du Comité de retraite et du Secrétariat, déterminer la portée des intérêts et antécédents judiciaires déclarés et faire part de ses recommandations au Comité de retraite ;

d) faire enquête de sa propre initiative ou sur réception d’allégations d’irrégularités ;

e1) prendre en charge l’interprétation du Code de déontologie des membres des comités ;

e2) fournir des avis, des conseils et des explications en matière d’éthique et de déontologie ;

f) examiner périodiquement le contenu du présent règlement sur le plan déontologique ;

g) organiser, à l’occasion, de la formation en matière d’éthique et de déontologie et informer les membres du Comité de retraite sur les nouvelles tendances ;

h) organiser périodiquement des activités visant à faire connaître et à actualiser les valeurs du Comité de retraite telles qu’énoncées dans l’Énoncé des valeurs.

Pour joindre le Comité directement

Le Comité d’éthique et de déontologie s’engage à donner suite aux commentaires ou demandes qui concernent l’éthique ou la déontologie, et ce, dans le respect de la confidentialité convenue. Pour toute autre demande, l’expéditeur du message sera invité à communiquer avec le Secrétariat.

Pour joindre le Comité directement

Procédure concernant le traitement des demandes reçues à l'adresse courriel du Comité d'éthique et de déontologie.

Document de sensibilisation en matière d'éthique 

Le Comité d'éthique et de déontologie a réalisé un Document de sensibilisation en matière d'éthique qui s’adresse à tous ceux et celles qui sont interpellés par l’intégrité des activités du RRUQ. Il vise à informer des efforts déployés par le RRUQ pour assurer une bonne gouvernance essentielle à la confiance envers le RRUQ.

La confiance n’étant jamais acquise, mais toujours à construire, le RRUQ a mis en place un ensemble de mécanismes et outils pour s’assurer que toutes les personnes travaillant ou représentant le RRUQ œuvrent en ce sens. Ces mécanismes et outils sont présentés dans le présent document. Vous pouvez vous rendre à la page de ce document en cliquant sur l'icône suivant :

Petit arbre

 

 

Composition

  • Chauvin, Carole
    Statut: Membre externe Date de début de mandat: 2016-11-03T00:00:00 Date de fin de mandat: 2017-12-14T00:00:00 Profil
  • Jutras, Magalie
    Statut: Présidente Date de début de mandat: 2016-12-15T00:00:00 Date de fin de mandat: 2019-12-14T00:00:00 Profil
  • Dufresne, Louis
    ETS Statut: Membre du CR et du CED Date de début de mandat: 2016-12-15T00:00:00 Date de fin de mandat: 2017-12-14T00:00:00 Profil
  • Malo, Olivier
    Statut: Membre du CR et du CED Date de début de mandat: 2015-12-10T00:00:00 Date de fin de mandat: 2016-12-09T00:00:00 Profil
  • Plamondon, Jacques A.
    Date de début de mandat: 2015-12-10T00:00:00 Date de fin de mandat: 2018-12-09T00:00:00 Profil