Annexe 1 - Lexique

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  • Activités de sensibilisation à l’éthique

Ponctuellement, le Comité d’éthique et de déontologie peut offrir, sur demande ou par sa propre initiative, des activités de sensibilisation portant sur différents thèmes reliés à l’éthique et d’intérêt pour les membres de comités et du Secrétariat du RRUQ.

  • Conflit d’allégeances

Le conflit d’allégeances peut se produire lorsqu’un membre éprouve, à l’égard d’une question particulière, un conflit entre ses propres positions ou entre les différentes positions des instances auxquelles il siège, prend part ou représente. En somme, un conflit d’allégeances consiste en une superposition de parti pris. Le conflit d’allégeances n’est donc pas une question d’ordre légal, mais de nature éthique.

Alors qu’en général les définitions du conflit d’intérêts abordent la notion d’intérêt dans une perspective personnelle (directe ou indirecte), la notion de conflit d’allégeances élargit par conséquent la notion d’intérêt et la conçoit dans une optique collective. Il ne s’agit donc plus de distinguer les intérêts privés des intérêts du groupe, mais de mettre en lumière les intérêts concurrents de différents groupes.

  • Conflit d’intérêts

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle une personne a un intérêt personnel suffisant pour influencer ou sembler influencer indûment ce dernier dans l’exercice de ses fonctions et obligations officielles. Dans le cas du RRUQ, il s’agit donc d’une situation où des intérêts privés d’un membre du Comité de retraite ou du personnel du Secrétariat du RRUQ risquent d’être préférés à l’intérêt du RRUQ.

Les conflits d’intérêts, qu’ils soient pécuniaires ou moraux, réels ou apparents, directs ou indirects, effectifs ou potentiels doivent être gérés de manière responsable pour éviter qu’ils n’entraînent des conséquences indésirables sur les différentes parties prenantes du RRUQ.

Une gestion responsable des conflits d’intérêts consiste à :

  • reconnaître les intérêts en présence dans une situation;
  • comprendre les conflits qu’ils peuvent susciter;
  • réfléchir aux enjeux et conséquences qu’ils provoquent;
  • prendre les décisions appropriées;
  • adopter des mesures nécessaires (par exemple, faire une déclaration d’intérêts au CED ou se retirer d’un vote pour lequel des intérêts personnels sont en jeu).

 

  • Déontologie

La déontologie énumère les valeurs professionnelles et organisationnelles inhérentes à l’exercice d’un métier, d’une fonction ou d’un travail, de façon à favoriser la qualité et à assurer la protection des usagers du bien ou du service qui en résulte. Elle transforme ainsi les valeurs en principes qui prescrivent des comportements précis2. Conséquemment, la déontologie s’adresse aux membres d’une profession, d’un ordre ou d’une organisation en vue de protéger la confiance du public et l’intégrité de la profession ou de l’organisation.

  • Dilemme éthique

Les dilemmes éthiques sont « des situations dans lesquelles les valeurs et les normes sont en jeu et où un choix doit être exercé entre plusieurs solutions, dont chacune doit être justifiée par de bonnes raisons3 ».

  • Enjeu éthique

Un enjeu éthique survient dans une situation où il y a tension entre différentes valeurs importantes et par conséquent dans laquelle l’actualisation de valeurs, de principes ou de normes est compromise.

  • Éthique4

L’éthique consiste à prendre des décisions et des actions responsables à partir de valeurs importantes au niveau individuel et collectif. L’éthique fait donc appel au jugement personnel, tout en se fondant sur des valeurs et normes collectives, qui peuvent émerger à la fois d’un dialogue avec les autres que des institutions, pour donner un sens aux décisions et aux actions.

Dans une perspective éthique, les personnes sont par conséquent amenées à réfléchir à leurs actions et à leur responsabilité face aux autres. Concrètement, cela les conduit à réfléchir aux conséquences de leurs actions avant d’agir. L’éthique s’inscrit donc dans une logique préventive, en amenant les personnes à agir de façon à minimiser les conséquences négatives de leurs décisions ou actions, et ce, tant pour elles que pour les autres. Ce faisant, elle laisse une grande place à l’autonomie et à la responsabilité individuelle.

Dans une perspective éthique, ce sont les individus eux-mêmes qui gèrent leurs comportements afin d’éviter les abus, parce qu’ils auront réfléchi aux valeurs et aux conséquences de leurs actions sur eux et autrui. En ce sens, l’éthique suppose une réflexion et une prise en compte du cadre juridique et des règles déontologiques qui s’appliquent, ainsi que des attentes sociales et du contexte dans lequel s’inscrivent les actions.

  • Gouvernance

La gouvernance, c’est l’art de coordonner les pouvoirs et responsabilités de façon efficace. Par une saine gouvernance, on s’assure de distribuer et d’identifier les pouvoirs et responsabilités entre les comités et leurs membres de façon claire et de mettre en place des procédures de reddition de compte et de surveillance. À ces règles s’ajoute un souci que les dirigeants et membres de comités soient bien informés et qu’ils aient accès à toutes les ressources nécessaires pour exercer leurs fonctions.

  • Intégrité

L’intégrité est le résultat de l’application de valeurs, de principes et de normes aux activités quotidiennes des organisations. L’intégrité des organisations consiste à utiliser les informations, les ressources et les pouvoirs qui lui sont conférés de façon conforme à ces valeurs, principes et normes, en d’autres termes aux fins prévues. L’intégrité des personnes qui œuvrent dans les organisations se manifeste quant à elle par l’honnêteté de ces dernières et au respect qu’elles portent aux valeurs, principes et normes de l’organisation et de la société.

  • Processus de déclarations annuelles

Au début de chaque année, les membres des comités, de même que les employés du Secrétariat qui occupent des fonctions qui le requièrent, font une déclaration d’intérêts potentiellement conflictuels et une déclaration concernant les antécédents judiciaires. Les membres des comités et l’ensemble des employés du Secrétariat s’engagent aussi à respecter le code de déontologie. De plus, ces personnes doivent remplir une déclaration concernant les cadeaux ou avantages reçus au cours de l’année précédente dans le cadre de leurs fonctions. Ils peuvent également effectuer une telle déclaration en tout temps en cours d’année, lors de la réception d’un cadeau ou d’un avantage. Le Comité d’éthique et de déontologie révise ces déclarations et, lorsque nécessaire, fait part de ses recommandations au Comité de retraite. Dans le cas de cadeaux ou avantages, le président du CED peut offrir des avis aux personnes qui se questionnent sur leur acceptabilité.



BOISVERT, Yves, Magalie JUTRAS, Georges A. LEGAULT et Allison MARCHILDON avec la collaboration de Louis CÔTÉ (2003). Petit manuel d’éthique appliquée à la gestion publique, p. 39.

E. KARSSING (2001). Morele Competentie in Organisaties, Assen, Joninklijke, Van Gorcum, p. 93, cité par Jeoen MAESSCHALCK, en collaboration avec Janos BERTOK, 2011, « Vers un cadre solide pour l’intégrité : instruments, processus, structures et conditions de mise en œuvre », dans Yves BOISVERT (dir.), Éthique et gouvernance publique : principes, enjeux et défis, Montréal, Éditions Liber, p. 30.

BOISVERT, Yves, Magalie JUTRAS, Georges A. LEGAULT et Allison MARCHILDON avec la collaboration de Louis CÔTÉ (2003). Petit manuel d’éthique appliquée à la gestion publique, p. 28.