Code de déontologie

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Le RRUQ a un Code de déontologie pour les membres de comités et un Code de déontologie des employés du Secrétariat du RRUQ. Pour se conformer à leur code de déontologie respectif, tous doivent, entre autres :

  • respecter les droits de la personne, les lois et le Règlement du RRUQ ;
  • éviter toutes situations de conflit ou d’apparence de conflit d’intérêts ;
  • s’abstenir de toute forme de sollicitation à des fins personnelles et refuser tout avantage ou cadeau à moins de respecter le cadre suivant :

– la valeur de l’avantage ou du cadeau est raisonnable ;

– l’avantage ou le cadeau ne doit avoir aucune influence sur le jugement du membre ni sur l’objectivité et l’indépendance dont il doit faire preuve ;

– l’avantage ou le cadeau ne susciterait pas de controverse s’il était connu des membres du Régime.