Comité d'éthique et de déontologie

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Le rôle du Comité d’éthique et de déontologie (CED) est de favoriser l’intégrité du RRUQ en privilégiant une approche à la fois éthique - qui consiste à développer une culture de l’éthique au RRUQ – et déontologique – qui vise à réduire les risques de problèmes d’ordre déontologique et, dans certains cas, à les sanctionner. Pour ce faire, le CED agit à trois niveaux :

(1) la prévention

(2) le conseil

(3) l’enquête et la sanction

  • Rôle de prévention

Le CED favorise la prévention des situations problématiques sur le plan éthique ou déontologique à travers la sensibilisation à l’éthique et la promotion des valeurs du RRUQ, via l’information relativement aux obligations déontologiques des membres de comités du RRUQ, ainsi qu’en veillant à la conformité des divulgations d’intérêts. Pour ce faire, il met de l’avant des outils et des activités dont l’objectif est de soutenir et encourager des décisions, comportements et façons de faire qui actualisent les valeurs du RRUQ. Parmi les mesures et outils de prévention mis de l’avant, mentionnons la grille d’aide à la décision éthique de même que des activités de sensibilisation à l’éthique, ainsi qu’un processus de déclarations annuelles et de déclarations de cadeaux ou d'avantages.

  • Rôle-conseil

Le CED exerce aussi un rôle-conseil. Il peut donner des avis et des explications concernant toute situation impliquant l’éthique ou la déontologie au RRUQ. Le CED peut aussi fournir des conseils aux membres des comités et aux employés du Secrétariat qui font face à un dilemme éthique. Sur le plan déontologique, le CED prend en charge l’interprétation du Code de déontologie des membres des comités. Il peut : fournir des précisions et interprétations des différents articles du Code de déontologie des membres des comités, fournir un avis concernant un conflit d’intérêts aux employés du Secrétariat qui en expriment le besoin, contribuer à la mise à jour des Codes de déontologie, et proposer des amendements au Règlement intérieur afin d’en assurer la cohérence avec les valeurs et les règles déontologiques du RRUQ.

 

  • Rôle d’enquête et de sanction

Le CED a également le rôle déontologique d’enquêter devant le signalement d’un comportement contraire à la déontologie observé chez un membre de comité ou un employé du Secrétariat. Lorsque requis, le CED peut appliquer les sanctions appropriées. Il peut aussi, de sa propre initiative, faire enquête sur des irrégularités.

Processus plainte

Le CED exerce aussi un rôle-conseil. Il peut donner des avis et des explications concernant toute situation impliquant l’éthique ou la déontologie au RRUQ. Le CED peut aussi fournir des conseils aux membres des comités et aux employés du Secrétariat qui font face à un