DEVOIR FIDUCIAIRE

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Tel qu’il est prévu dans la Loi RCR et au Code civil, le Comité de retraite, de même que tout autre comité qui exerce des pouvoirs délégués par le Comité de retraite, doit agir avec prudence, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable. Il doit aussi agir avec honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt des membres du Régime. Compte tenu de leur profession respective, les membres des différents comités du RRUQ qui ont des connaissances ou aptitudes utiles sont tenus de les mettre en œuvre dans l’administration du Régime.

Pour agir dans le meilleur intérêt des membres du Régime, le membre d’un comité doit laisser de côté tout sentiment d'allégeance de même que ses préoccupations d'employeur, d'employé d'une catégorie ou d'une autre ou de membre d'une autre organisation.