Historique et composition du CED

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Le Comité de déontologie a été créé par le Comité de retraite, le 19 mars 2004, lors de l’adoption de la Politique de Régie d’entreprise. Afin d’y ajouter une portée préventive et réflexive, le Comité de déontologie est devenu le Comité d’éthique et de déontologie le 30 mars 2007. Depuis 2004, le CED tient des réunions régulières auxquelles participent éthiciens et membres du Comité de retraite désignés par le CR.

Composition du CED :

  • deux membres du Comité de retraite
  • trois membres non membres du Comité de retraite

Le CED est supporté par le Secrétariat dans la mesure où la personne responsable de la direction des affaires juridiques et à la gouvernance du Secrétariat du RRUQ agit ou désigne une personne de son équipe pour agir à titre de secrétaire du CED.

Les membres du CED sont nommés par le Comité de retraite. Les trois membres qui ne sont pas membres du Comité de retraite sont nommés par le Comité de retraite sur la recommandation du CED. Les membres du Comité exécutif, du Comité de placement et du Comité d’audit ne sont pas éligibles pour siéger au CED.