Règlement intérieur

Règlement intérieur

Le Règlement intérieur établit les principes de gouvernance du Régime de retraite de l’Université du Québec et régit le fonctionnement du Comité de retraite. Le Comité de retraite révise ce règlement de façon périodique afin de s’assurer que son contenu est conforme aux lois et aux règlements et aussi afin de vérifier sa cohérence avec tout autre règlement, norme ou politique que le Comité peut avoir adopté ou entériné depuis la dernière révision du présent règlement.

Le Règlement intérieur s’applique à tous les membres du Comité de retraite, aux membres des autres comités qui sont établis par ce Règlement ainsi qu’à tous les employés du Secrétariat.

Vous pouvez consulter ce règlement en cliquant sur le lien apparaissant à la fin de ce texte. Vous y trouverez, notamment :

  • les fonctions et obligations des membres du Comité de retraite ;
  • les règles à suivre pour désigner le président, le vice-président et le secrétaire du Comité ; 
  • la procédure applicable lors des réunions du Comité ;
  • les règles de déontologie des membres du Comité ;
  • les livres et registres à tenir ; 
  • les mesures à prendre pour gérer les risques et les contrôles internes ; 
  • les mesures à prendre pour que les membres du Comité obtiennent la formation nécessaire pour remplir adéquatement leurs devoirs ; 
  • les règles de sélection, de rémunération, de surveillance et d’évaluation des fournisseurs de services, y compris les différents mandataires et délégataires du Comité ; 
  • les normes concernant la qualité des services et les communications aux participants et bénéficiaires.

 

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