Indexation des rentes

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10 avril 2017

AUX RETRAITÉS DU RÉGIME
ayant terminé leur emploi après le 31 décembre 2004
et à leurs bénéficiaires

Tel que résolu par le Comité de retraite, à sa rencontre du 30 mars 2017, voici l’indexation applicable aux rentes en paiement aux dates d’anniversaire de retraite comprises entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018 inclusivement :

Portion de la rente acquise avec la participation effectuée avant le 1er janvier 2005

La protection contre l’inflation est garantie pour cette portion de rente. Cette dernière sera donc indexée selon l’augmentation de l’indice des rentes publié par Retraite Québec (ci-après appelé « IPC »). L’indexation qui sera accordée en 2017 est de 1,4 %. Pour 2018, ce taux n’est pas encore connu. 

Portion de la rente acquise avec la participation effectuée depuis le 1er janvier 2005

Pour cette portion de rente, la pleine indexation à l’IPC est versée uniquement si la santé financière du Régime le permet et si les restrictions imposées par la Loi quant à l’utilisation des surplus sont rencontrées. À la lumière des résultats de la « Revue de la situation financière » au 31 décembre 2016 et compte tenu du contexte légal, la pleine indexation ne peut être accordée. Ainsi, un taux d’indexation égal à l’augmentation de l’IPC moins 3 % sera accordé pendant la période visée par ce communiqué. L’augmentation de l’IPC moins 3 % qui sera appliqué pour les indexations accordées en 2017 est de 0 %. Pour 2018, ce taux n’est pas encore connu. 

 L’indexation flexible des rentes 

Nous vous rappelons que la rente acquise pour la participation effectuée depuis le 1er janvier 2005 comporte une indexation flexible. Il s’agit d’une protection contre l’inflation qui est conditionnelle à la bonne santé financière du Régime. L’objectif ultime du mécanisme d’indexation flexible est d’augmenter votre rente selon 100 % de l’augmentation de l’IPC, une fois par année, à compter de votre retraite. Cependant, lorsque la santé financière du Régime ne rencontre pas les objectifs fixés ou que l’application de la Loi impose des restrictions, ce mécanisme donne la possibilité de suspendre l’indexation sur la partie de votre rente acquise depuis 2005 jusqu’à ce que la santé financière atteigne les critères établis. Il est à noter que l’indexation à l’augmentation de l’IPC moins 3 % est tout de même accordée sur cette portion de rente pendant ce temps. Lorsque la santé financière du Régime se rétablit et qu’il n’y a pas de restrictions légales, votre rente est ajustée au niveau où elle aurait été si la pleine indexation avait été accordée depuis votre retraite. Rappelons que la pleine indexation a été allouée jusqu’au 30 juin 2009 pour les participants ayant pris leur retraite avant le 30 juin 2008.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec madame Nancy Dufour par téléphone au 418 654-3850 poste 4517, ou au 1 888 236-3677 poste 4517 (ligne sans frais). Vous pouvez également le faire par courriel à l’adresse suivante : services-retraites@rruq.ca