Avis aux participants - Fin d'une entente de transfert et modifications au Régime

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30 janvier 2019
  1. 1.      Fin d’une entente de transfert

Le Comité de retraite du Régime de retraite de l’Université du Québec (le RRUQ) vous avise de la terminaison de l’entente de transfert qui avait été conclue avec le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Saint-Hubert. Cette entente prendra fin le 19 février 2019. Si vous avez accumulé des droits dans le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Saint-Hubert et envisagez un transfert vers le RRUQ, nous vous invitons à compléter une demande d’estimation du montant transférable avant le 19 février 2019.

L’avis de résiliation de cette entente de transfert peut être consulté au bureau du Secrétariat du RRUQ, à l’adresse apparaissant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sur demande, sans frais, par courrier postal ou par courriel. Toute personne concernée par cette entente peut obtenir des précisions en communiquant avec le Secrétariat du RRUQ. 

  1. 2.      Modifications au Règlement du RRUQ

Conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR), le Comité de retraite du RRUQ vous avise qu’il présentera prochainement à Retraite Québec et à l’Agence du revenu du Canada une demande en vue d’enregistrer des modifications au Règlement du RRUQ.

Ces modifications visent d’une part la mise à jour, au 31 décembre 2017, des taux d’intérêt applicables et de l’Appendice IV du Règlement, laquelle établit la liste des rentes viagères converties des cotisations volontaires.

Le Règlement du RRUQ est d’autre part modifié afin de reconnaître comme période de service, jusqu’à concurrence de 24 mois, celle pendant laquelle une personne est inscrite sur une liste de rappel, d’envoi ou de disponibilité (ou l’équivalent) pour l’Université, jusqu’à son retrait de cette liste, à condition que cette dernière respecte les conditions suivantes :

  • Que les personnes salariées à statut particulier figurent sur une liste qui maintient un lien d’emploi avec l’employeur;
  • Qu’il y ait engagement de l’employeur à donner priorité aux gens inscrits sur les listes;
  • Que les critères d’ancienneté soient prévus dans une convention collective ou dans un protocole régissant les conditions de travail.

Enfin, le Règlement du RRUQ est modifié pour y apporter certains ajustements de forme et pour assurer sa concordance avec la Loi RCR, qui prévoit désormais que l’assemblée annuelle d’un régime de retraite doit être convoquée dans un délai de neuf (9) mois de la fin de l’exercice financier du régime.

Ces modifications prennent effet à la date du présent avis et entreront en vigueur conformément à la Loi RCR.

Le texte des modifications peut être consulté au bureau du Secrétariat du RRUQ, à l’adresse apparaissant ci-dessous, au service des ressources humaines de l’établissement de votre employeur ou encore par le biais du site Internet du RRUQ au www.rruq.ca. Une copie des modifications et du Règlement du RRUQ peut vous être acheminée sur demande, sans frais, par courrier postal ou par courriel. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 418 654-3850 ou au 1 888 236-3677. 

Le Secrétariat du Régime de retraite de l’Université du Québec