Sommaire des dispositions du Régime

Le Régime de retraite de l’Université du Québec (RRUQ) a été établi le 19 mars 1969.

Ce régime est assujetti à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ainsi qu’à la Loi et au Règlement de l’impôt sur le revenu. Il est enregistré auprès de Retraite Québec et auprès de l’Agence du Revenu du Canada.

Depuis sa création, le RRUQ a été modifié à de nombreuses reprises, notamment pour s’ajuster aux changements législatifs et réglementaires, mais aussi pour répondre aux besoins changeants des travailleurs et participants. Le présent document résume les dispositions du Règlement du RRUQ tel qu’il se lisait au 1er septembre 2010.

Note importante : Le RRUQ a été modifié de façon considérable en date du 1er janvier 2018 et le sommaire des dispositions du Régime est actuellement en cours de révision. Nous vous référons à l'avis aux participants qui a été publié le 30 octobre 2017 afin de bien comprendre les  dispositions du RRUQ qui ont été modifiées.

Le sommaire ci-joint n'inclut pas les dernières modifications. En cas de disparité entre le sommaire et le texte officiel du Règlement du RRUQ en vigueur, ce dernier aura préséance.