Avis aux participants – Modifications au Régime et fin d’ententes de transfert

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05 décembre 2019

Conformément aux dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR), le Comité de retraite du Régime de retraite de l’Université du Québec (RRUQ) vous avise qu’il présentera prochainement à Retraite Québec et à l’Agence du revenu du Canada une demande en vue d’enregistrer des modifications au Règlement du RRUQ (ou « Règlement »).

Ces modifications visent d’une part à préciser la définition de « service », prévue à l’article 2.1.29 du Règlement. Cette précision a pour but d’éviter toute confusion entre une période de congé autorisé par l’employeur et la période d’au plus 24 mois consécutifs suivant le dernier jour où une fonction est exercée par l’employé à l’Université et pour laquelle un traitement lui est versé. En effet, cette limite de 24 mois s’applique seulement dans le cas des mises à pied ou interruptions temporaires de travail ou dans le cas des listes de rappel. La modification à l’article 2.1.29 permet ainsi d’éviter toute interprétation défavorable pour les congés autorisés qui ne sont pas restreints par la limite précitée de 24 mois.  

Le Règlement du RRUQ est d’autre part modifié dans le but de préciser les dispositions particulières concernant les excédents d’actif du Régime qui sont prévues à la section 24 du Règlement, afin de s’assurer qu’elles sont identiques aux conditions prévues en application de la Politique de financement du RRUQ pour le versement de l’indexation ponctuelle. Concrètement, la modification vise à prévoir expressément que l’indexation ponctuelle ne s’applique pas aux rentes provenant de rachats de service de 2005 à 2017 dont le coût a été calculé avec une indexation fixe à l’augmentation de l’indice des rentes moins 3 %.

Enfin, le Règlement du RRUQ est modifié pour mettre à jour, au 31 décembre 2018, les taux d’intérêt applicables (article 2.1.18) de même que la liste des rentes viagères converties des cotisations volontaires (appendice IV).

Les modifications au Règlement du RRUQ prennent effet aux dates précitées et entreront en vigueur conformément à la Loi RCR.

Le texte des modifications peut être consulté au bureau du Secrétariat du RRUQ, à l’adresse apparaissant ci-dessous, au service des ressources humaines de l’établissement de votre employeur ou encore par le biais du site Internet du RRUQ en cliquant ici. Une copie des modifications et du Règlement du RRUQ peut vous être acheminée sur demande, sans frais, par courrier postal ou par courriel. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 418 654-3850 ou au 1 888 236-3677.

En terminant, le Comité de retraite du RRUQ vous rappelle que les ententes de transfert qui avaient été conclues entre le RRUQ et les organismes suivants ont pris fin ou prendront fin prochainement, tel que vous en avez été avisés les 5 septembre et 31 octobre 2019 :

Fin d’entente au 1er octobre 2019

  • Tous les régimes anciennement regroupés sous l’appellation Régime de retraite des employés syndiqués et non syndiqués de la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal
  • Régime de retraite des cadres intermédiaires et de premier niveau du Réseau de transport de Longueuil
  • Régime de retraite des membres du Syndicat de la fonction publique, Section locale 3333
  • Régime de retraite des employés syndiqués de bureau du Réseau de transport de Longueuil
  • Régime de retraite des membres et ex-membres du Syndicat des employés d’entretien de la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal

Fin d’entente au 1er janvier 2020

  • Régime supplémentaire de rentes des fonctionnaires et employés de la Ville de Gatineau
  • Régime de retraite des employés cadres de la Ville de Gatineau
  • Régime de retraite des employés cols blancs de la Ville de Gatineau