Avis aux participants - Modifications au Régime de retraite

Conformément aux dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR), le Comité de retraite du Régime de retraite de l’Université du Québec (RRUQ) vous avise qu’il présentera prochainement à Retraite Québec et à l’Agence du revenu du Canada une demande en vue d’enregistrer des modifications au Règlement du RRUQ.

Ces modifications consistent en une refonte globale du Règlement du RRUQ. Elles n’ont aucun impact sur les droits, les rentes ou les prestations prévus par le Régime. L’objectif de la refonte est de retirer du Règlement tous les passages qui ne sont plus utiles afin d’établir les prestations et cotisations applicables en vertu du Régime ou pour traiter un rachat, un transfert de service ou une rente différée. Ainsi, le Règlement du RRUQ refondu ne contient que les dispositions réglementaires d’application courante. La refonte est également l’occasion d’ajuster la numérotation des articles et sections du Règlement, d’insérer certains sous-titres pour faciliter le repérage de concepts clés, d’uniformiser l’emploi de certains termes et expressions et de corriger quelques coquilles.

Le Règlement du RRUQ refondu prend effet à la date du présent avis et entrera en vigueur conformément à la Loi RCR.

Le texte de ces modifications peut être consulté au bureau du Secrétariat du RRUQ, ainsi qu’au service des ressources humaines de l’établissement de votre employeur. Vous pouvez aussi consulter le site Internet du RRUQ au www.rruq.ca, dans la section Mon régime / Règlement du RRUQ. Une copie des modifications et du Règlement du RRUQ peut vous être acheminée sur demande, sans frais, par courrier postal ou par courriel. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 418 654-3850 ou sans frais au 1 888 236-3677.

Le Secrétariat du Régime de retraite de l’Université du Québec