Règlement

Les présentes dispositions réglementaires, constituant l'annexe 6-B du Règlement général 6, visent le Régime de retraite de l'ensemble des employés (à l'exception des employés visés à l'annexe 6-C du Règlement général 6 « Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec ») de l'Université du Québec, de chacun de ses établissements ou de toute autre unité à laquelle il s'applique.

Le Régime de retraite est établi depuis le 19 mars 1969 et a tous ses effets à compter de cette date, nonobstant la date d'entrée en vigueur du présent Règlement.

Nous vous invitons à consulter l'annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » .

Textes officiels des modifications