Protéger vos proches en cas de décès

Conjoint

Votre conjoint, si vous en avez un, est toujours le premier bénéficiaire des prestations de décès payables par le RRUQ sans qu’il soit nécessaire de le désigner spécifiquement auprès du Secrétariat du RRUQ. Le Règlement du RRUQ spécifie les critères de qualification d’un conjoint :

  1. Votre époux ou épouse, c’est-à-dire la personne avec qui vous êtes légalement marié(e);
  2. La personne avec qui vous êtes lié(e) par une union civile;
  3. La personne avec qui vous vivez maritalement depuis au moins trois ans, à la condition que vous ne soyez ni marié ni uni civilement à une autre personne;
  4. La personne avec qui vous vivez maritalement (si vous n’êtes ni marié ni uni civilement à une autre personne) depuis au moins un an lorsque :
  • Un enfant est né ou est à naître de votre union;
  • Vous avez conjointement adopté un enfant durant votre période de vie maritale;
  • L’un de vous a adopté un enfant de l’autre durant cette période.

Si votre conjoint se qualifie selon les critères ci-dessus, il recevra les prestations de décès, à moins qu’il n’ait renoncé par écrit à recevoir ces prestations.

Consultez la brochure Conjoint, enfant et bénéficiaire afin d’obtenir plus d’informations.

Enfants

Si vous êtes un participant actif qui a adhéré avant le 1er janvier 2018 et ayant plus de 10 ans de service, ou si vous êtes retraité du RRUQ, vos enfants pourraient avoir droit à des prestations au moment de votre décès. Lorsque vos enfants sont admissibles, ceux-ci bénéficient d’une rente temporaire à votre décès, et ce, sans qu’il soit nécessaire de les désigner spécifiquement dans un formulaire ou un écrit quelconque. Il suffit qu’ils correspondent à la définition d’enfant prévue dans le Règlement. Cette définition prévoit qu’une personne est un enfant admissible si :

  • Il s’agit de votre enfant ou de l’enfant de votre conjoint;
  • Cette personne dépend de vous pour sa subsistance;
  • Cette personne est âgée de moins de 18 ans ou, si elle fréquente une institution d’enseignement reconnue par le Comité de retraite, de moins de 21 ans.

La rente payable à un enfant n’est pas une rente viagère. Elle cesse d’être versée lorsque la personne ne répond plus à la définition d’enfant ci-dessus.

Consultez la brochure Conjoint, enfant et bénéficiaire afin d’obtenir plus d'informations.

Bénéficiaires

Les ayants cause du membre, autres que le conjoint et les enfants, sont :

  1. Le ou les bénéficiaires désignés du membre, qu’ils soient désignés directement auprès du Comité de retraite ou par testament;
  2. La succession du membre.

Cet ordre de priorité, déterminé par la Loi, ne s’applique qu’en l’absence de conjoint et seulement pour la partie des prestations qui n’est pas payable aux enfants.

Au décès du membre, s’il n’y a ni conjoint, ni enfant, ni bénéficiaire désigné, la prestation de décès devient alors payable à la succession du membre.

Vous pouvez désigner un bénéficiaire dans un document quelconque pourvu qu’il soit daté, signé et qu’il indique clairement votre intention de nommer cette personne comme étant votre bénéficiaire aux fins de votre régime de retraite. La désignation de bénéficiaire pourrait aussi être faite au moyen du formulaire mis à votre disposition par le Secrétariat.

Vous pouvez obtenir le formulaire Désignation de bénéficiaire(s) au bureau des ressources humaines de votre employeur, sur le site Internet du RRUQ ou en communiquant par téléphone au Secrétariat.

Consultez la brochure Conjoint, enfant et bénéficiaire afin d’obtenir plus d'informations.