Congé sans solde
Un congé sans solde n’est généralement pas reconnu dans vos années de participation.
Toutefois, les périodes de congé sans solde à temps complet ou à temps partiel peuvent être rachetées, c’est-à-dire comptées dans vos années de participation, aux conditions suivantes :
- Que le congé sans solde soit autorisé par votre employeur, aux fins du rachat;
- Qu’après votre congé, vous ayez accumulé une période de participation au Régime d’au moins six mois à temps plein. Cela signifie que si, par exemple, vous revenez à mi-temps après un congé sans solde, vous devrez revenir au travail pendant une période d’un an avant de pouvoir faire le rachat de la période de congé sans solde;
- Si vous n’avez pas participé au Régime pendant six mois après votre congé sans solde, que le rachat n’ait pas pour effet de procurer l’un des avantages suivants :
Amoindrir la réduction pour anticipation de votre rente;
Réduire la période d’anticipation lors du calcul de votre rente.
- Que vous fassiez une demande de rachat auprès de votre employeur ou du Secrétariat du RRUQ;
- Que, pour chaque période rachetée, les cotisations correspondant aux parts employé et employeur, accumulées avec intérêts, soient versées à la caisse. Vos cotisations seront déterminées sur la base du salaire que vous auriez reçu si vous n’aviez pas été en congé sans solde;
- Que la limite fiscale concernant les prestations attribuées pour services passés ou, selon le cas, la limite fiscale concernant la durée maximale des absences non rémunérées et cotisées au Régime, n’ait pas déjà été atteinte à votre égard.
Une période de mise à pied temporaire ne peut jamais être rachetée même si elle est reconnue comme année de service. Par contre, pour les employés intermittents ou de statut équivalent, la période annuelle de mise à pied temporaire peut faire l’objet d’un rachat. Le temps pendant lequel votre nom apparaît sur une liste de rappel ou de disponibilité, à titre d’employé inactif, ne peut faire l'objet d'un rachat.
Pour bénéficier d’un rachat d’années de service, vous devez être admissible au Régime et avoir un lien d’emploi avec votre employeur. Pour bénéficier d’un rachat pour des périodes temporaires d’absence durant lesquelles vous avez travaillé à temps partiel, vous devez avoir été à l’emploi de l’Université pendant au moins trois (3) ans avant la portion d’année que vous souhaitez faire reconnaître.