Transferts et remboursement

Si vous quittez votre emploi avant l’âge de 55 ans, vous avez le droit de transférer la valeur de vos droits accumulés jusqu’alors.

Cette valeur est établie en calculant la rente à laquelle vous auriez eu droit, selon les années de participation et de service accumulées jusqu’à votre cessation d’emploi. Cette rente est ensuite convertie en valeur actualisée en tenant compte, entre autres, des taux d’intérêt, de l’inflation projetée et de votre espérance de vie. À cette valeur s’ajoutent vos cotisations excédentaires, qui sont calculées à votre date de cessation.

La valeur totale de vos droits est généralement immobilisée et peut être transférée dans les options suivantes :

• Un compte de retraite immobilisé (CRI)
• Un régime volontaire d’épargne-retraite immobilisé (RVER)
• Un fonds de retraite viager (FRV)
• Le régime de retraite de votre nouvel employeur
• Servir à l’achat d’une rente viagère auprès d’un assureur

L’immobilisation des droits est obligatoire selon la Loi RCR et vise à assurer que les droits serviront à vous procurer un revenu de retraite.

Exceptions (ces exceptions d’appliquent même si vous avez plus de 55 ans) :

• Si la valeur actualisée de vos droits est inférieure à 20 % du maximum des gains admissibles (MGA) de l’année où vous avez rompu votre lien d’emploi, vos droits ne seront pas immobilisés et pourront être transférés dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou votre RVER, ou vous être remboursés au comptant (moins les impôts applicables).
• Si vous résidez à l’extérieur du Canada depuis au moins deux ans, vous pouvez recevoir un remboursement au comptant de la valeur actualisée de vos droits (moins les impôts applicables).

Vous pouvez transférer la valeur actualisée de vos droits hors du RRUQ si vous avez moins de 55 ans au moment de votre cessation d’emploi. Si vous cessez votre participation à compter de 55 ans, le transfert de la valeur de vos droits n’est pas possible, à moins qu’il ne s’agisse d’un transfert effectué par le biais d’une entente de transfert.

La Loi de l’impôt sur le revenu limite le montant qui peut être transféré à l’abri de l’impôt. Ce montant varie en fonction de votre âge et de votre rente accumulée au moment de votre cessation de participation. Si, au moment du transfert, la valeur de vos droits dépasse cette limite, l’excédent vous sera remboursé (moins les impôts applicables). Vous pourriez également transférer cet excédent dans votre REER si vous possédez une marge de cotisation suffisante.

Si vous transférez la valeur actualisée de vos droits hors du RRUQ, veuillez noter que l’acquittement sera effectué en proportion du degré de solvabilité du RRUQ, si celui-ci est inférieur à 100 %, et aucun montant additionnel ne sera versé ultérieurement pour combler le manque à gagner. Le degré de solvabilité du RRUQ est calculé chaque année et son niveau le plus récent est présenté à la section La situation financière du RRUQ. La valeur acquittée sera toujours au moins égale au montant de vos cotisations salariales avec les intérêts accumulés.