Payables au conjoint, pour adhésion avant le 1er janvier 2018

Moins de 10 ans de service au décès

Si vous êtes un participant actif ayant adhéré au RRUQ avant le 1^er janvier 2018 et que vous décédez avant de prendre votre retraite et avant d’atteindre 10 ans de service, votre conjoint recevra une somme forfaitaire équivalente à la valeur de vos droits accumulés au RRUQ en date de votre décès, plus les cotisations excédentaires. Cette somme forfaitaire peut être transférée directement dans le REER de votre conjoint, sans aucun impact fiscal. Si vous n’avez pas de conjoint, alors la somme forfaitaire sera versée, moins les impôts applicables, à vos bénéficiaires désignés ou à vos ayants cause.

À compter de 10 ans de service au décès

Si vous êtes un participant actif ayant adhéré au RRUQ avant le 1^er janvier 2018 et que vous décédez avant de prendre votre retraite et après avoir atteint 10 ans de service, votre conjoint aura droit de recevoir une rente viagère. La valeur de cette rente est égale à la moitié de votre rente accumulée avant le 1^er janvier 2018, coordonnée avec le RRQ, plus la valeur de vos droits accumulés à compter du 1^er janvier 2018, convertis en une rente viagère.

Pour plus d’informations sur les prestations de décès, consultez le Sommaire des dispositions du RRUQ.