Payables au conjoint, pour adhésion à compter du 1er janvier 2018
Si vous êtes un participant actif ayant adhéré au RRUQ à compter du 1er janvier 2018 et que vous décédez avant de prendre votre retraite, votre conjoint recevra une somme forfaitaire équivalente à la valeur de vos droits accumulés au RRUQ en date de votre décès, plus les cotisations excédentaires . Cette somme forfaitaire peut être transférée directement dans le REER de votre conjoint, sans aucun impact fiscal. Si vous n’avez pas de conjoint, alors la somme forfaitaire sera versée, moins les impôts applicables, à vos bénéficiaires désignés ou à vos ayants cause.
Pour plus d’informations sur les prestations de décès, consultez le Sommaire des dispositions du RRUQ.