Le Comité de retraite doit, dans les neuf (9) mois de la fin de chaque exercice financier, convoquer les membres du Régime, les bénéficiaires ainsi que l’employeur à une assemblée annuelle pour :
- qu’ils puissent prendre connaissance, s’il y a lieu, des modifications apportées au Régime et de la situation financière ;
- que les membres du Régime puissent être informés, s’il y a lieu, des indications portées au registre de déclaration d’intérêts et droits des membres du Comité ;
- que le Comité puisse rendre compte de son administration ;
- que le groupe des participants actifs et le groupe des participants non actifs et des bénéficiaires désignent chacun un membre au Comité avec droit de vote, pour un mandat d’un an ;
- que le groupe des participants actifs et le groupe des participants non actifs et des bénéficiaires désignent chacun, sans obligation légale à cet égard, un membre additionnel au Comité sans droit de vote, pour un mandat d’un an.
Pour visionner l’enregistrement de la dernière assemblée annuelle, cliquez ici : Webdiffusion 2024
Pour consulter le dernier Rapport annuel, cliquez ici : Rapport annuel 2023
Les documents énumérés ci-dessous résument l’information présentée lors de la dernière assemblée et tiennent lieu de procès-verbal.
Quant aux documents relatifs aux assemblées annuelles antérieures, ils peuvent être obtenus en communiquant avec le Secrétariat.