Mandat
Le Comité de retraite délègue au Comité exécutif les fonctions suivantes :
a) Superviser l'accomplissement du mandat du Secrétariat, déterminer les objectifs de la Direction générale et approuver le contrat d'emploi de la personne en charge de cette dernière;
b) Interpréter le texte du Régime de bonne foi ; le Comité exécutif délègue à la Direction générale l’application du texte du Régime aux fins du suivi des dossiers relatifs à l’exercice des droits des membres du Régime et ce, en tenant compte des interprétations apportées par le Comité exécutif;
c) Agir à titre d’instance d’appel concernant l’insatisfaction d’un membre du Régime quant au règlement de son dossier ou de toute autre personne concernée par l’application du texte du Régime;
d) Recommander à l’Assemblée des gouverneurs la conclusion des ententes de transfert;
e) Adopter toute modification aux protocoles régissant les conditions de travail du Secrétariat ; le Comité exécutif délègue à la Direction générale l’interprétation et l’application des protocoles;
f) Autoriser le plan d’effectifs du Secrétariat de même que le plan de continuité des affaires;
g) Autoriser les dépassements budgétaires en cours d’année;
h) Approuver la structure organisationnelle du Secrétariat;
i) Approuver toute modification au Code de déontologie des employés du Secrétariat;
j) Adopter le plan d’affaires annuel;
k) Prendre toute action utile en situation d’urgence;
l) Établir, mettre à jour et faire observer toute autre politique et procédure qu’il juge nécessaire ou utile à la bonne administration du Régime, notamment les politiques suivantes :
i. la politique d’achat et de location pour les biens utilisés par le Secrétariat;
ii. la politique du Comité de retraite relative aux ententes de transfert;
iii. la politique relative aux frais de déplacement, de repas et de logement pour les membres des comités et les employés du Secrétariat;
iv. la politique relative aux jetons de présence pour les membres externes des comités créés par le Comité de retraite;
v. la politique contre le harcèlement;
vi. la politique de sécurité informatique;
vii. la politique en matière de service à la clientèle;
viii. la politique sur la gestion documentaire;
ix. la politique de reconnaissance des membres du Comité de retraite;
x. la politique de vérification des rentiers;
xi. la politique de gestion des incidents de cybersécurité;
xii. la politique de santé et de sécurité au travail;
xiii. la politique de prévention de la violence conjugale ou familiale au travail.
Mandats permanents :
a) Examiner et recommander à la Table réseau de négociation et au Comité de retraite les modifications au texte du Régime ou à la Politique de financement;
b) Recommander au Comité de retraite l’adoption du budget annuel du Régime;
c) Examiner les études et rapports actuariels et les transmettre au Comité de retraite;
d) Abrogé;
e) Procéder à un appel d’offres, au moins à tous les cinq ans, concernant la firme d’actuaires et en recommander le choix au Comité de retraite;
f) Évaluer annuellement les services rendus par la firme d’actuaires et faire une recommandation au Comité de retraite au sujet de la reconduction du mandat;
g) Examiner le texte du rapport annuel et en recommander l’approbation au Comité de retraite;
h) S’assurer, avec l’aide du Secrétariat, de la concordance entre le Règlement intérieur et les modifications législatives et réglementaires;
i) Approuver les modifications aux politiques qui relèvent de sa compétence;
j) Recommander au Comité de retraite toute action qu’il juge utile.
Composition
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UQAC
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Statut
Membre du Comité de retraite
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Date de début de mandat
10 oct. 2024
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Date de fin de mandat
12 déc. 2024
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UQAM
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Statut
Membre du Comité de retraite
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Date de début de mandat
08 déc. 2023
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Date de fin de mandat
12 déc. 2024
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Statut
Membre du Comité de retraite
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Date de début de mandat
13 juin 2024
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Date de fin de mandat
12 déc. 2024
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Université du Québec
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Statut
Membre du Comité de retraite
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Date de début de mandat
08 déc. 2023
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Date de fin de mandat
12 déc. 2024
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UQTR
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Statut
Membre du Comité de retraite
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Date de début de mandat
08 déc. 2023
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Date de fin de mandat
12 déc. 2024
- Profil
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UQ
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Statut
Membre désigné par la corporation
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Date de début de mandat
08 déc. 2023
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Date de fin de mandat
12 déc. 2024
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