Mandat
Le Comité de retraite délègue au Comité exécutif les fonctions suivantes :
a) Superviser l'accomplissement du mandat du Secrétariat, déterminer les objectifs de la Direction générale et approuver le contrat d'emploi de la personne en charge de cette dernière;
b) Interpréter le texte du Régime de bonne foi ; le Comité exécutif délègue à la Direction générale l’application du texte du Régime aux fins du suivi des dossiers relatifs à l’exercice des droits des membres du Régime et ce, en tenant compte des interprétations apportées par le Comité exécutif;
c) Agir à titre d’instance d’appel concernant l’insatisfaction d’un membre du Régime quant au règlement de son dossier ou de toute autre personne concernée par l’application du texte du Régime;
d) Recommander à l’Assemblée des gouverneurs la conclusion des ententes de transfert;
e) Adopter toute modification aux protocoles régissant les conditions de travail du Secrétariat ; le Comité exécutif délègue à la Direction générale l’interprétation et l’application des protocoles;
f) Autoriser le plan d’effectifs du Secrétariat de même que le plan de continuité des affaires;
g) Autoriser les dépassements budgétaires en cours d’année;
h) Approuver la structure organisationnelle du Secrétariat;
i) Approuver toute modification au Code de déontologie des employés du Secrétariat;
j) Adopter le plan d’affaires annuel;
k) Prendre toute action utile en situation d’urgence;
l) Établir, mettre à jour et faire observer toute autre politique et procédure qu’il juge nécessaire ou utile à la bonne administration du Régime, notamment les politiques suivantes :
i. la politique d’achat et de location pour les biens utilisés par le Secrétariat;
ii. la politique du Comité de retraite relative aux ententes de transfert;
iii. la politique relative aux frais de déplacement, de repas et de logement pour les membres des comités et les employés du Secrétariat;
iv. la politique relative aux jetons de présence pour les membres externes des comités créés par le Comité de retraite;
v. la politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique et d’autres incidents qui nuisent à la qualité de vie au travail;
vi. la politique de sécurité informatique;
vii. la politique en matière de service à la clientèle;
viii. la politique sur la gestion documentaire;
ix. la politique de reconnaissance des membres du Comité de retraite;
x. la politique de vérification des rentiers;
xi. la politique de gestion des incidents de cybersécurité;
xii. la politique de santé et de sécurité au travail;
xiii. la politique de prévention de la violence conjugale ou familiale au travail;
m) Agir à titre de responsable de la prise en charge des signalements et des plaintes en application de la Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique et d’autres incidents qui nuisent à la qualité de vie au travail.
Mandats permanents :
a) Examiner et recommander à la Table réseau de négociation et au Comité de retraite les modifications au texte du Régime ou à la Politique de financement;
b) Recommander au Comité de retraite l’adoption du budget annuel du Régime;
c) Examiner les études et rapports actuariels et les transmettre au Comité de retraite;
d) Abrogé;
e) Procéder à un appel d’offres, au moins à tous les cinq ans, concernant la firme d’actuaires et en recommander le choix au Comité de retraite;
f) Évaluer annuellement les services rendus par la firme d’actuaires et faire une recommandation au Comité de retraite au sujet de la reconduction du mandat;
g) Examiner le texte du rapport annuel et en recommander l’approbation au Comité de retraite;
h) S’assurer, avec l’aide du Secrétariat, de la concordance entre le Règlement intérieur et les modifications législatives et réglementaires;
i) Approuver les modifications aux politiques qui relèvent de sa compétence;
j) Recommander au Comité de retraite toute action qu’il juge utile.
Composition
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UQAM
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Statut
Membre du Comité de retraite
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Date de début de mandat
12 déc. 2024
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Date de fin de mandat
11 déc. 2025
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UQAC
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Statut
Membre du Comité de retraite
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Date de début de mandat
12 déc. 2024
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Date de fin de mandat
11 déc. 2025
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Statut
Membre du Comité de retraite
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Date de début de mandat
12 déc. 2024
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Date de fin de mandat
11 déc. 2025
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Université du Québec
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Statut
Membre du Comité de retraite
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Date de début de mandat
12 déc. 2024
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Date de fin de mandat
11 déc. 2025
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UQTR
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Statut
Membre du Comité de retraite
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Date de début de mandat
12 déc. 2024
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Date de fin de mandat
11 déc. 2025
- Profil
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UQAM
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Statut
Membre du Comité de retraite
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Date de début de mandat
12 déc. 2024
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Date de fin de mandat
11 déc. 2025
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