21 juil. 2021

Avis aux participants - Modifications au Régime de retraite

Conformément aux dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR), le Comité de retraite du Régime de retraite de l’Université du Québec (RRUQ) vous avise qu’il présentera prochainement à Retraite Québec et à l’Agence du revenu du Canada une demande en vue d’enregistrer des modifications au Règlement du RRUQ.

Ces modifications consistent à consigner par écrit le versement de l’indexation ponctuelle (1,0 %) pour l’année 2021. Cette modification, qui vise l’appendice III du Règlement et prend effet au 1er janvier 2021, précise les rentes admissibles à l’indexation ponctuelle et le pourcentage d’augmentation.

De plus, une modification est apportée au Règlement afin de préciser que le taux d’indexation des rentes doit être arrondi à une décimale (article 7.7). Une autre modification a pour objectif de faire concorder le libellé de la disposition qui décrit les modalités de la rente temporaire pouvant être versée par le Régime (article 8.3) avec les termes utilisés dans la Loi RCR.

Enfin, le Règlement est modifié afin de mettre à jour les données suivantes :

  • le taux d’intérêt calculé pour 2019 (article 2.1.18);
  • les taux de cotisations salariales pour les années 2020 et 2021 (article 11.8);
  • l’adresse de la Fédération du personnel professionnel des universités et de la recherche (FPPU) qui compte parmi les « autres unités » membres du RRUQ (appendice II);
  • la liste des rentes viagères converties des cotisations volontaires au 31 décembre 2020 (appendice IV).

Les modifications apportées au Règlement du RRUQ prennent effet aux dates précitées, le cas échéant, et entreront en vigueur conformément à la Loi RCR.

Le texte des modifications peut être consulté au bureau du Secrétariat du RRUQ, à l’adresse apparaissant ci-dessous, ainsi qu’au service des ressources humaines de l’établissement de votre employeur. Vous pouvez aussi consulter le site Internet du RRUQ au www.rruq.ca, dans la section Mon régime / Règlement du RRUQ. Une copie des modifications et du Règlement du RRUQ peut vous être acheminée sur demande, sans frais, par courrier postal ou par courriel. Vous pouvez également nous joindre par téléphone aux numéros apparaissant ci-dessous.

 

Le Secrétariat du Régime de retraite de l’Université du Québec