07 juil. 2022

Avis aux participants concernant des modifications au Régime de retraite

Conformément aux dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR), le Comité de retraite du Régime de retraite de l’Université du Québec (RRUQ) vous avise qu’il présentera prochainement à Retraite Québec et à l’Agence du revenu du Canada une demande en vue d’enregistrer des modifications au Règlement du RRUQ.

Ces modifications consistent à consigner par écrit le versement de l’indexation ponctuelle (1,0 %) pour l’année 2022. Cette modification, qui vise l’appendice III du Règlement et prend effet au 1er janvier 2022, précise les rentes admissibles à l’indexation ponctuelle et le pourcentage d’augmentation.

De plus, une modification est apportée au Règlement afin de préciser ce qui constitue une « fin de participation active d’un employeur » (article 2.1.23 c).

Enfin, le Règlement est modifié afin de mettre à jour les données suivantes :
- le taux d’intérêt calculé pour 2020 (article 2.1.18);
- les taux de cotisations salariales pour 2022 (article 11.8);
- l’adresse des Presses de l’Université du Québec, qui compte parmi les « autres unités » membres du RRUQ (appendice II);
- la liste, au 31 décembre 2021, des rentes viagères converties des cotisations volontaires (appendice IV).

Les modifications apportées au Règlement du RRUQ prennent effet aux dates précitées, le cas échéant, et entreront en vigueur conformément à la Loi RCR.

Le texte des modifications peut être consulté au bureau du Secrétariat du RRUQ, à l’adresse apparaissant ci-dessous, ainsi qu’au service des ressources humaines de l’établissement de votre employeur. Vous pouvez aussi consulter le site Internet du RRUQ au www.rruq.ca, dans la section Mon régime / Règlement du RRUQ. Une copie des modifications et du Règlement du RRUQ peut vous être acheminée sur demande, sans frais, par courrier postal ou par courriel. Vous pouvez également nous joindre par téléphone aux numéros apparaissant ci-dessous.

Le Secrétariat du Régime de retraite de l’Université du Québec