Avis aux participants concernant des modifications au Régime de retraite

Conformément aux dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR), le Comité de retraite du Régime de retraite de l’Université du Québec (RRUQ) vous avise qu’il présentera prochainement à Retraite Québec et à l’Agence du revenu du Canada une demande en vue d’enregistrer des modifications au Règlement du RRUQ.

Ces modifications consistent d’une part à consigner par écrit le versement de l’indexation ponctuelle (1,1 %) pour l’année 2023. Cette modification, qui vise l’appendice III du Règlement et prend effet au 1^er janvier 2023, précise les rentes admissibles à l’indexation ponctuelle et le pourcentage d’augmentation.

D’autre part, le Règlement du RRUQ est modifié afin de mettre à jour les dispositions suivantes :

• l’article 2.1.18, afin de préciser le taux d’intérêt calculé pour 2021;
• l’article 11.8, afin de préciser les taux de cotisations salariales pour 2023;
• l’appendice IV, qui établit la liste des rentes viagères converties des cotisations volontaires, afin de tenir compte des rentes ainsi converties au 31 décembre 2022.

Les modifications apportées au Règlement du RRUQ prennent effet aux dates précitées, le cas échéant, et entreront en vigueur conformément à la Loi RCR.

Le texte des modifications peut être consulté au bureau du Secrétariat du RRUQ, à l’adresse apparaissant ci-dessous, ainsi qu’au service des ressources humaines de l’établissement de votre employeur. Vous pouvez aussi consulter le site Internet du RRUQ au www.rruq.ca, dans la section Mon régime / Règlement du RRUQ. Une copie des modifications et du Règlement du RRUQ peut vous être acheminée sur demande, sans frais, par courrier postal ou par courriel. Vous pouvez également nous joindre par téléphone aux numéros apparaissant ci-dessous.

En terminant, le Comité de retraite du RRUQ vous rappelle qu’il a été avisé par Retraite Québec que celle-ci mettait fin, à compter du 31 août 2023, à sa participation à l’entente de transfert à laquelle elle est partie avec le RRUQ et d’autres régimes partenaires du secteur universitaire. Nous vous référons à l’avis publié sur notre site Internet le 29 juin 2023.

Le Secrétariat du Régime de retraite de l’Université du Québec