Avis aux participants concernant des modifications au Régime de retraite

Conformément aux dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR), le Comité de retraite du Régime de retraite de l’Université du Québec (RRUQ) vous avise qu’il présentera prochainement à Retraite Québec et à l’Agence du revenu du Canada une demande en vue d’enregistrer des modifications au Règlement du RRUQ.

L’une de ces modifications consiste à consigner par écrit le versement de l’indexation ponctuelle (1,2 %) pour l’année 2024. Cette modification, qui vise l’appendice III du Règlement et prend effet au 1er janvier 2024, précise les rentes admissibles à l’indexation ponctuelle et le pourcentage d’augmentation.

Une seconde modification concerne l’adhésion du SCFP, section locale 1575 à titre d’autre unité membre du RRUQ, afin de permettre à cet employeur et à ses employés admissibles de participer au Régime de retraite. Le SCFP, section locale 1575 s’ajoute ainsi à la liste des autres unités membres énumérées à l’appendice II du Règlement du RRUQ. Cette modification, qui entrera en vigueur conformément à la Loi RCR, prend effet au 21 avril 2024.

D’autres dispositions du Règlement du RRUQ sont modifiées afin d’apporter certaines précisions concernant la fin de participation active d’un employeur, dans la foulée de l’entrée en vigueur du Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire :

- Article 2.1.23 c) - Définition de « Fin de participation active d’un employeur »;
- Article 4.5 - Fin de participation active et retrait de l’employeur;
- Appendice II - Fin de participation active du SCFP Local 1800 prenant effet le 3 mai 2018.

Enfin, les dispositions suivantes du Règlement du RRUQ sont mises à jour sur une base annuelle :

- Article 2.1.18 - Taux d’intérêt calculé pour 2022;
- Article 11.8 - Taux de cotisations salariales pour 2024;
- Appendice IV - Liste des rentes viagères converties des cotisations volontaires au 31 décembre 2023.

Les modifications apportées au Règlement du RRUQ prennent effet aux dates précitées, le cas échéant, et entreront en vigueur conformément à la Loi RCR.

Le texte des modifications peut être consulté au bureau du Secrétariat du RRUQ, à l’adresse apparaissant ci-dessous, ainsi qu’au service des ressources humaines de l’établissement de votre employeur. Vous pouvez aussi consulter le site Internet du RRUQ au www.rruq.ca, dans la section Mon régime / Règlement du RRUQ. Une copie des modifications et du Règlement du RRUQ peut vous être acheminée sur demande, sans frais, par courrier postal ou par courriel. Vous pouvez également nous joindre par téléphone aux numéros apparaissant ci-dessous.

Le Secrétariat du Régime de retraite de l’Université du Québec