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Vous participez au RRUQ depuis quelques années. Il est possible que vous vous questionniez sur différents aspects de votre participation au RRUQ. Nous vous invitons à explorer les sections suivantes.

Depuis votre date d’adhésion au RRUQ, si vous comptez des absences ou des coupures de participation, il est possible que ces périodes soient rachetables. Un rachat de service a pour conséquence d’augmenter votre nombre d’années de participation, ce qui augmente le montant de votre rente à la retraite.

Il existe plusieurs types de rachats de service :

• Rachat de congé sans solde
• Rachat de service avant adhésion
• Rachat de participation antérieure remboursée
• Rachat prévu aux normes du travail
• Rachat après transfert

Les différents rachats comportent des modalités et des coûts qui varient selon les types de rachats. Consultez la brochure Les rachats de service pour plus d’informations.

Avant de participer au RRUQ, si vous avez accumulé des droits dans un régime de retraite avec lequel le RRUQ a conclu une entente de transfert, il pourrait être possible de transférer au RRUQ vos années de participation accumulées dans cet autre régime de retraite enregistré. Ce transfert aurait pour effet d’augmenter le montant de votre rente du RRUQ. La liste des régimes avec lesquels le RRUQ a conclu des ententes de transfert se retrouve sur le site Internet à la section Politiques, brochures et formulaires, onglet Formulaires - Demande d'estimation du montant transférable.

Lors d’un transfert, le nombre d’années de participation que le RRUQ peut vous reconnaître dépend de plusieurs facteurs. Consultez la brochure Les ententes de transfert pour plus d’informations quant au processus de transfert.

En plus des cotisations salariales que vous versez au RRUQ, vous pouvez choisir de cotiser de façon volontaire au RRUQ. Le montant de cotisations volontaires que vous pouvez verser annuellement est limité par votre montant maximal de cotisation REER. Il y a plusieurs façons de verser des cotisations volontaires au RRUQ :

• Retenues à la source
• Versement forfaitaire par chèque;
• Transfert d’un autre régime de retraite enregistré (dans ce cas veuillez communiquer avec le Secrétariat du RRUQ).

Les cotisations volontaires ne donnent pas droit à des années de participation ou de service additionnelles au RRUQ, toutefois elles s’accumulent avec le rendement de la caisse globale du RRUQ jusqu’à votre retraite. Lors de votre retraite, vous pouvez choisir de les convertir en rente viagère additionnelle qui s’ajoute aux prestations payables du RRUQ. Cette rente additionnelle est sujette au maximum permis par la Loi de l’impôt sur le revenu.

Consultez la brochure Les cotisations volontaires et le formulaire Versement de cotisations volontaires afin d’obtenir plus d’informations à ce sujet.

Invalidité

Si vous êtes absent du travail en raison d’une invalidité totale :

• Vous n’avez pas à verser vos cotisations salariales; et
• Votre période d’absence est cumulée dans vos années de service et de participation.

Le calcul de votre rente pendant une période d’invalidité totale est établi sur la base du salaire que vous auriez reçu si vous aviez été au travail. Consultez le Sommaire des dispositions du RRUQ pour la définition d’invalidité totale au sens du Règlement du RRUQ.

Congé de maternité

Si vous vous absentez pour un congé de maternité (jusqu’à concurrence de 147 jours pour chaque congé de maternité) :

• Vous n’avez pas à verser vos cotisations salariales; et
• Les périodes visées sont comptées dans vos années de service et de participation.

Les périodes de congés de maternité sont ainsi considérées au même titre que des fractions d’années de participation dans le calcul de vos prestations de retraite. Pour le calcul de la rente, votre salaire pendant un congé de maternité est présumé être le salaire que vous auriez reçu si vous n’aviez pas été en congé.

Congé parental ou autre congé prévu par la Loi sur les normes du travail

Le temps pendant lequel vous êtes absent pour l’une des raisons prévues à la Loi sur les normes du travail (LNT) est inclus dans vos années de service et peut être reconnu dans vos années de participation aux conditions suivantes :

1. Que vous avisiez par écrit l’Université, au début ou au cours de votre absence, de votre intention de faire reconnaître cette période aux fins du RRUQ. La période antérieure à la date de l’avis ne pourra être reconnue;
2. Que soit versé à la caisse, à compter de la date de votre avis, un montant égal aux cotisations salariales que vous auriez versées sur le salaire que vous auriez reçu à compter de votre avis, n’eût été du congé.

Lorsque ces conditions sont satisfaites, votre employeur a l’obligation de verser à la caisse de retraite la part de l’employeur qui correspond à votre part employé décrite ci-dessus.

Congé sans solde

Un congé sans solde n’est généralement pas reconnu dans vos années de participation.

Toutefois, les périodes de congé sans solde à temps complet ou à temps partiel peuvent être rachetées, c’est-à-dire comptées dans vos années de participation, aux conditions suivantes :

• Que le congé sans solde soit autorisé par votre employeur, aux fins du rachat;
• Qu’après votre congé, vous ayez accumulé une période de participation au Régime d’au moins six mois à temps plein. Cela signifie que si, par exemple, vous revenez à mi-temps après un congé sans solde, vous devrez revenir au travail pendant une période d’un an avant de pouvoir faire le rachat de la période de congé sans solde;
• Si vous n’avez pas participé au Régime pendant six mois après votre congé sans solde, que le rachat n’ait pas pour effet de procurer l’un des avantages suivants :

Amoindrir la réduction pour anticipation de votre rente;

Réduire la période d’anticipation lors du calcul de votre rente.

• Que vous fassiez une demande de rachat auprès de votre employeur ou du Secrétariat du RRUQ;
• Que, pour chaque période rachetée, les cotisations correspondant aux parts employé et employeur, accumulées avec intérêts, soient versées à la caisse. Vos cotisations seront déterminées sur la base du salaire que vous auriez reçu si vous n’aviez pas été en congé sans solde;
• Que la limite fiscale concernant les prestations attribuées pour services passés ou, selon le cas, la limite fiscale concernant la durée maximale des absences non rémunérées et cotisées au Régime, n’ait pas déjà été atteinte à votre égard.

Une période de mise à pied temporaire ne peut jamais être rachetée même si elle est reconnue comme année de service. Par contre, pour les employés intermittents ou de statut équivalent, la période annuelle de mise à pied temporaire peut faire l’objet d’un rachat. Le temps pendant lequel votre nom apparaît sur une liste de rappel ou de disponibilité, à titre d’employé inactif, ne peut faire l'objet d'un rachat.

Pour bénéficier d’un rachat d’années de service, vous devez être admissible au Régime et avoir un lien d’emploi avec votre employeur. Pour bénéficier d’un rachat pour des périodes temporaires d’absence durant lesquelles vous avez travaillé à temps partiel, vous devez avoir été à l’emploi de l’Université pendant au moins trois (3) ans avant la portion d’année que vous souhaitez faire reconnaître.

Autres congés

Votre convention collective ou vos conditions de travail peuvent vous donner droit à divers congés, par exemple des congés sabbatiques, de ressourcement ou de perfectionnement, et des régimes de congé à traitement anticipé ou différé.

Consultez le Sommaire des dispositions du RRUQ afin d’obtenir plus d’informations au sujet de ces congés. 

Conjoint

Votre conjoint, si vous en avez un, est toujours le premier bénéficiaire des prestations de décès payables par le RRUQ sans qu’il soit nécessaire de le désigner spécifiquement auprès du Secrétariat du RRUQ. Le Règlement du RRUQ spécifie les critères de qualification d’un conjoint :

1. Votre époux ou épouse, c’est-à-dire la personne avec qui vous êtes légalement marié(e);
2. La personne avec qui vous êtes lié(e) par une union civile;
3. La personne avec qui vous vivez maritalement depuis au moins trois ans, à la condition que vous ne soyez ni marié ni uni civilement à une autre personne;
4. La personne avec qui vous vivez maritalement (si vous n’êtes ni marié ni uni civilement à une autre personne) depuis au moins un an lorsque :

• Un enfant est né ou est à naître de votre union;
• Vous avez conjointement adopté un enfant durant votre période de vie maritale;
• L’un de vous a adopté un enfant de l’autre durant cette période.

Si votre conjoint se qualifie selon les critères ci-dessus, il recevra les prestations de décès, à moins qu’il n’ait renoncé par écrit à recevoir ces prestations.

Consultez la brochure Conjoint, enfant et bénéficiaire afin d’obtenir plus d’informations.

Enfants

Si vous êtes un participant actif qui a adhéré avant le 1^er janvier 2018 et ayant plus de 10 ans de service, ou si vous êtes retraité du RRUQ, vos enfants pourraient avoir droit à des prestations au moment de votre décès. Lorsque vos enfants sont admissibles, ceux-ci bénéficient d’une rente temporaire à votre décès, et ce, sans qu’il soit nécessaire de les désigner spécifiquement dans un formulaire ou un écrit quelconque. Il suffit qu’ils correspondent à la définition d’enfant prévue dans le Règlement. Cette définition prévoit qu’une personne est un enfant admissible si :

• Il s’agit de votre enfant ou de l’enfant de votre conjoint;
• Cette personne dépend de vous pour sa subsistance;
• Cette personne est âgée de moins de 18 ans ou, si elle fréquente une institution d’enseignement reconnue par le Comité de retraite, de moins de 21 ans.

La rente payable à un enfant n’est pas une rente viagère. Elle cesse d’être versée lorsque la personne ne répond plus à la définition d’enfant ci-dessus.

Consultez la brochure Conjoint, enfant et bénéficiaire afin d’obtenir plus d'informations.

Bénéficiaires

Les ayants cause du membre, autres que le conjoint et les enfants, sont :

1. Le ou les bénéficiaires désignés du membre, qu’ils soient désignés directement auprès du Comité de retraite ou par testament;
2. La succession du membre.

Cet ordre de priorité, déterminé par la Loi, ne s’applique qu’en l’absence de conjoint et seulement pour la partie des prestations qui n’est pas payable aux enfants.

Au décès du membre, s’il n’y a ni conjoint, ni enfant, ni bénéficiaire désigné, la prestation de décès devient alors payable à la succession du membre.

Vous pouvez désigner un bénéficiaire dans un document quelconque pourvu qu’il soit daté, signé et qu’il indique clairement votre intention de nommer cette personne comme étant votre bénéficiaire aux fins de votre régime de retraite. La désignation de bénéficiaire pourrait aussi être faite au moyen du formulaire mis à votre disposition par le Secrétariat.

Vous pouvez obtenir le formulaire Désignation de bénéficiaire(s) au bureau des ressources humaines de votre employeur, sur le site Internet du RRUQ ou en communiquant par téléphone au Secrétariat.

Consultez la brochure Conjoint, enfant et bénéficiaire afin d’obtenir plus d'informations.

Le RRUQ met à votre disposition une section sécurisée sur son site Internet appelée Mon Dossier. Toute personne qui a accumulé des droits au RRUQ peut obtenir un compte sur Mon Dossier.

L’accès à Mon Dossier vous permet notamment :

• De consulter vos données de participation et vos relevés annuels;
• D’effectuer des projections de rente si vous n’êtes pas déjà à la retraite;
• D’obtenir vos feuillets fiscaux si vous êtes retraité; et
• D’effectuer un changement d’adresse.

Si vous n’êtes pas déjà à la retraite, l’outil de projection de rente disponible sur Mon Dossier vous permet d’effectuer des projections de rente qui tiennent compte de vos données personnelles et des dates de retraite de votre choix, y compris des dates de retraite anticipée. Il est aussi possible de produire différentes estimations de salaire futur et de pourcentage de temps travaillé.

Les employés du Secrétariat du RRUQ sont disponibles pour répondre à toutes vos questions concernant le RRUQ. Vous pouvez consulter la section Nous joindre afin de connaitre les coordonnées du Secrétariat du RRUQ.

Vous pouvez contacter le service aux participants à l’adresse courriel suivante : services-participants@rruq.ca.

Si vous êtes retraité, vous pouvez contacter le service aux retraités à l’adresse courriel suivante : services-retraites@rruq.ca.