Événements de vie

Invalidité

Si vous êtes absent du travail en raison d’une invalidité totale :

• Vous n’avez pas à verser vos cotisations salariales; et
• Votre période d’absence est cumulée dans vos années de service et de participation.

Le calcul de votre rente pendant une période d’invalidité totale est établi sur la base du salaire que vous auriez reçu si vous aviez été au travail. Consultez le Sommaire des dispositions du RRUQ pour la définition d’invalidité totale au sens du Règlement du RRUQ.

Congé de maternité

Si vous vous absentez pour un congé de maternité (jusqu’à concurrence de 147 jours pour chaque congé de maternité) :

• Vous n’avez pas à verser vos cotisations salariales; et
• Les périodes visées sont comptées dans vos années de service et de participation.

Les périodes de congés de maternité sont ainsi considérées au même titre que des fractions d’années de participation dans le calcul de vos prestations de retraite. Pour le calcul de la rente, votre salaire pendant un congé de maternité est présumé être le salaire que vous auriez reçu si vous n’aviez pas été en congé.

Congé parental ou autre congé prévu par la Loi sur les normes du travail

Le temps pendant lequel vous êtes absent pour l’une des raisons prévues à la Loi sur les normes du travail (LNT) est inclus dans vos années de service et peut être reconnu dans vos années de participation aux conditions suivantes :

1. Que vous avisiez par écrit l’Université, au début ou au cours de votre absence, de votre intention de faire reconnaître cette période aux fins du RRUQ. La période antérieure à la date de l’avis ne pourra être reconnue;
2. Que soit versé à la caisse, à compter de la date de votre avis, un montant égal aux cotisations salariales que vous auriez versées sur le salaire que vous auriez reçu à compter de votre avis, n’eût été du congé.

Lorsque ces conditions sont satisfaites, votre employeur a l’obligation de verser à la caisse de retraite la part de l’employeur qui correspond à votre part employé décrite ci-dessus.

Congé sans solde

Un congé sans solde n’est généralement pas reconnu dans vos années de participation.

Toutefois, les périodes de congé sans solde à temps complet ou à temps partiel peuvent être rachetées, c’est-à-dire comptées dans vos années de participation, aux conditions suivantes :

• Que le congé sans solde soit autorisé par votre employeur, aux fins du rachat;
• Qu’après votre congé, vous ayez accumulé une période de participation au Régime d’au moins six mois à temps plein. Cela signifie que si, par exemple, vous revenez à mi-temps après un congé sans solde, vous devrez revenir au travail pendant une période d’un an avant de pouvoir faire le rachat de la période de congé sans solde;
• Si vous n’avez pas participé au Régime pendant six mois après votre congé sans solde, que le rachat n’ait pas pour effet de procurer l’un des avantages suivants :

Amoindrir la réduction pour anticipation de votre rente;

Réduire la période d’anticipation lors du calcul de votre rente.

• Que vous fassiez une demande de rachat auprès de votre employeur ou du Secrétariat du RRUQ;
• Que, pour chaque période rachetée, les cotisations correspondant aux parts employé et employeur, accumulées avec intérêts, soient versées à la caisse. Vos cotisations seront déterminées sur la base du salaire que vous auriez reçu si vous n’aviez pas été en congé sans solde;
• Que la limite fiscale concernant les prestations attribuées pour services passés ou, selon le cas, la limite fiscale concernant la durée maximale des absences non rémunérées et cotisées au Régime, n’ait pas déjà été atteinte à votre égard.

Une période de mise à pied temporaire ne peut jamais être rachetée même si elle est reconnue comme année de service. Par contre, pour les employés intermittents ou de statut équivalent, la période annuelle de mise à pied temporaire peut faire l’objet d’un rachat. Le temps pendant lequel votre nom apparaît sur une liste de rappel ou de disponibilité, à titre d’employé inactif, ne peut faire l'objet d'un rachat.

Pour bénéficier d’un rachat d’années de service, vous devez être admissible au Régime et avoir un lien d’emploi avec votre employeur. Pour bénéficier d’un rachat pour des périodes temporaires d’absence durant lesquelles vous avez travaillé à temps partiel, vous devez avoir été à l’emploi de l’Université pendant au moins trois (3) ans avant la portion d’année que vous souhaitez faire reconnaître.

Autres congés

Votre convention collective ou vos conditions de travail peuvent vous donner droit à divers congés, par exemple des congés sabbatiques, de ressourcement ou de perfectionnement, et des régimes de congé à traitement anticipé ou différé.

Consultez le Sommaire des dispositions du RRUQ afin d’obtenir plus d’informations au sujet de ces congés. 

Votre conjoint, si vous en avez un, est toujours le premier bénéficiaire des prestations de décès payables par le RRUQ sans qu’il soit nécessaire de le désigner spécifiquement auprès du Secrétariat du RRUQ. Le Règlement du RRUQ spécifie les critères de qualification d’un conjoint :

1. Votre époux ou épouse, c’est-à-dire la personne avec qui vous êtes légalement marié(e);
2. La personne avec qui vous êtes lié(e) par une union civile;
3. La personne avec qui vous vivez maritalement depuis au moins trois ans, à la condition que vous ne soyez ni marié ni uni civilement à une autre personne;
4. La personne avec qui vous vivez maritalement (si vous n’êtes ni marié ni uni civilement à une autre personne) depuis au moins un an lorsque :

• Un enfant est né ou est à naître de votre union;
• Vous avez conjointement adopté un enfant durant votre période de vie maritale;
• L’un de vous a adopté un enfant de l’autre durant cette période.

Si votre conjoint se qualifie selon les critères ci-dessus, il recevra les prestations de décès, à moins qu’il n’ait renoncé par écrit à recevoir ces prestations.

Consultez la brochure Conjoint, enfant et bénéficiaire afin d’obtenir plus d’informations.

Si vous êtes un participant actif qui a adhéré avant le 1^er janvier 2018 et ayant plus de 10 ans de service, ou si vous êtes retraité du RRUQ, vos enfants pourraient avoir droit à des prestations au moment de votre décès. Lorsque vos enfants sont admissibles, ceux-ci bénéficient d’une rente temporaire à votre décès, et ce, sans qu’il soit nécessaire de les désigner spécifiquement dans un formulaire ou un écrit quelconque. Il suffit qu’ils correspondent à la définition d’enfant prévue dans le Règlement. Cette définition prévoit qu’une personne est un enfant admissible si :

• Il s’agit de votre enfant ou de l’enfant de votre conjoint;
• Cette personne dépend de vous pour sa subsistance;
• Cette personne est âgée de moins de 18 ans ou, si elle fréquente une institution d’enseignement reconnue par le Comité de retraite, de moins de 21 ans.

La rente payable à un enfant n’est pas une rente viagère. Elle cesse d’être versée lorsque la personne ne répond plus à la définition d’enfant ci-dessus.

Consultez la brochure Conjoint, enfant et bénéficiaire afin d’obtenir plus d'informations.

La Loi sur les régimes complémentaires de retraite prévoit que les droits accumulés dans un régime de retraite enregistré font partie du patrimoine familial. Ainsi, un divorce, une séparation de corps (séparation légale), une cessation de vie maritale ou une annulation de mariage pourrait avoir des répercussions sur vos droits accumulés au RRUQ. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter la brochure Le partage des droits. 

Nouveau conjoint

Si, avant ou après votre retraite, vous avez un nouveau conjoint, il n’est pas nécessaire de téléphoner au Secrétariat du RRUQ pour nous en aviser. Le statut de conjoint est vérifié une fois à votre retraite, et une autre fois à votre décès. Au moment de votre décès, c’est la personne qui rencontrera les critères stipulés à la définition de conjoint du Règlement du RRUQ qui aura droit à des prestations de décès payables du RRUQ. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous référons à la brochure Conjoint, enfant et bénéficiaire.

Il est possible pour vous de nommer un bénéficiaire qui pourrait recevoir, sous certaines conditions et en l’absence de conjoint, des prestations du RRUQ à la suite de votre décès. Une fois nommé, votre bénéficiaire peut aussi, dans certains cas, être modifié. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous référons à la brochure Conjoint, enfant et bénéficiaire, ainsi qu’au formulaire Désignation de bénéficiaire (s).

Options de paiement

Lorsque vous quittez votre emploi et cessez votre participation au RRUQ, vous avez plusieurs options concernant vos droits accumulés dans le Régime. Si vous cessez votre participation avant 55 ans, vous avez le choix entre :

• Conserver une rente différée payable du RRUQ;
• Faire transférer la valeur de vos droits dans un régime de retraite enregistré ou un compte de retraite immobilisé (CRI), ou un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) si les droits ne sont pas immobilisés;
• Faire transférer la valeur de vos droits chez une compagnie d’assurance dans le but d’acheter une rente viagère;
• Sous certaines conditions, obtenir un remboursement par chèque.

Si vous quittez votre emploi et cessez votre participation à partir de l’âge de 55 ans en général, les options de transfert de la valeur de vos droits ne sont pas possibles, à moins qu’il ne s’agisse d’un transfert effectué par le biais d’une entente de transfert.

Note concernant les délais de transmission du relevé de cessation de participation au RRUQ

Lorsque votre lien d’emploi est rompu, votre employeur dispose d’un délai administratif de 180 jours pour transmettre votre avis de cessation d’emploi au Secrétariat du RRUQ. Ainsi, votre relevé de cessation de participation du RRUQ pourrait vous être transmis plusieurs mois après votre cessation d’emploi. Si vous souhaitez recevoir votre relevé de cessation plus tôt, nous vous invitons à contacter le Secrétariat du RRUQ pour en faire la demande.

Si vous êtes un employé contractuel et que vous avez terminé votre contrat, sachez que certaines conventions collectives dans le réseau de l’Université du Québec prévoient le maintien de votre nom sur une liste de rappel pouvant aller jusqu’à 24 mois après votre dernier jour travaillé. Durant cette période de rappel, votre lien d’emploi est maintenu au sens du RRUQ et donc, votre date de cessation de participation au RRUQ sera le dernier jour de votre période de rappel.  Nous vous invitons à communiquer avec votre employeur ou avec le Secrétariat du RRUQ pour toute question.

Rente différée

Au moment de votre cessation d’emploi, le Secrétariat du RRUQ calculera la rente que vous avez accumulée pendant votre participation au Régime selon la formule de rente normale. Si vous le souhaitez, vous pourrez choisir de conserver vos droits au RRUQ et attendre à une date ultérieure pour retirer votre rente. L’option de rente différée est offerte à tous ceux qui ont participé au RRUQ et qui n’ont plus de lien d’emploi avec un employeur du réseau de l’Université du Québec.

Si vous choisissez la rente différée, une certaine indexation de votre rente accumulée avant le 1^er janvier 2018 pourrait vous être accordée entre la date de votre cessation d’emploi et la date de votre retraite, sous réserve des conditions d’indexation prévues par le Régime. La rente accumulée à compter du 1^er janvier 2018 ne comporte aucune indexation entre votre cessation d’emploi et votre retraite.

Indexation de la rente avant la retraite

La rente différée est payable à compter de 65 ans. Toutefois, il est possible de la recevoir à compter de 55 ans avec ou sans réduction selon votre situation (la section Retraite facultative présente les critères de retraite sans réduction). Si vous n’avez pas atteint les critères de retraite sans réduction, votre rente sera réduite. La réduction applicable diffère selon vos périodes de participation au RRUQ, selon le tableau ci-dessous :

Réduction pour retraite anticipée

Lors de votre retraite, vous choisirez une forme de paiement parmi les quatre formes présentées à la section Mode de versement de la rente.

Votre rente sera indexée après la retraite selon les dispositions décrites à la section Indexation des rentes après la retraite.

Finalement, si vous décédez avant de prendre votre retraite, la prestation payable est la même que celle présentée à la section Prestations de décès avant la retraite.

Transferts et remboursement

Si vous quittez votre emploi avant l’âge de 55 ans, vous avez le droit de transférer la valeur de vos droits accumulés jusqu’alors.

Cette valeur est établie en calculant la rente à laquelle vous auriez eu droit, selon les années de participation et de service accumulées jusqu’à votre cessation d’emploi. Cette rente est ensuite convertie en valeur actualisée en tenant compte, entre autres, des taux d’intérêt, de l’inflation projetée et de votre espérance de vie. À cette valeur s’ajoutent vos cotisations excédentaires, qui sont calculées à votre date de cessation.

La valeur totale de vos droits est généralement immobilisée et peut être transférée dans les options suivantes :

• Un compte de retraite immobilisé (CRI)
• Un régime volontaire d’épargne-retraite immobilisé (RVER)
• Un fonds de retraite viager (FRV)
• Le régime de retraite de votre nouvel employeur
• Servir à l’achat d’une rente viagère auprès d’un assureur

L’immobilisation des droits est obligatoire selon la Loi RCR et vise à assurer que les droits serviront à vous procurer un revenu de retraite.

Exceptions (ces exceptions d’appliquent même si vous avez plus de 55 ans) :

• Si la valeur actualisée de vos droits est inférieure à 20 % du maximum des gains admissibles (MGA) de l’année où vous avez rompu votre lien d’emploi, vos droits ne seront pas immobilisés et pourront être transférés dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou votre RVER, ou vous être remboursés au comptant (moins les impôts applicables).
• Si vous résidez à l’extérieur du Canada depuis au moins deux ans, vous pouvez recevoir un remboursement au comptant de la valeur actualisée de vos droits (moins les impôts applicables).

Vous pouvez transférer la valeur actualisée de vos droits hors du RRUQ si vous avez moins de 55 ans au moment de votre cessation d’emploi. Si vous cessez votre participation à compter de 55 ans, le transfert de la valeur de vos droits n’est pas possible, à moins qu’il ne s’agisse d’un transfert effectué par le biais d’une entente de transfert.

La Loi de l’impôt sur le revenu limite le montant qui peut être transféré à l’abri de l’impôt. Ce montant varie en fonction de votre âge et de votre rente accumulée au moment de votre cessation de participation. Si, au moment du transfert, la valeur de vos droits dépasse cette limite, l’excédent vous sera remboursé (moins les impôts applicables). Vous pourriez également transférer cet excédent dans votre REER si vous possédez une marge de cotisation suffisante.

Si vous transférez la valeur actualisée de vos droits hors du RRUQ, veuillez noter que l’acquittement sera effectué en proportion du degré de solvabilité du RRUQ, si celui-ci est inférieur à 100 %, et aucun montant additionnel ne sera versé ultérieurement pour combler le manque à gagner. Le degré de solvabilité du RRUQ est calculé chaque année et son niveau le plus récent est présenté à la section La situation financière du RRUQ. La valeur acquittée sera toujours au moins égale au montant de vos cotisations salariales avec les intérêts accumulés.

Transfert par le biais d’une entente de transfert

Le RRUQ a conclu plusieurs ententes de transfert avec d’autres régimes de retraite. Si, à la suite de votre cessation d’emploi, vous travaillez pour un employeur avec lequel le RRUQ a conclu une telle entente, vous pourriez demander que vos années de participation au RRUQ y soient transférées. Consultez la brochure Les ententes de transfert pour plus d’informations à ce sujet.

Conditions

Vous pouvez demander un transfert vers un autre régime de retraite si toutes les conditions suivantes sont respectées :

• Vous avez rompu votre lien d’emploi avec un employeur du réseau de l’Université du Québec;
• Vous ne recevez pas une rente de retraite du RRUQ et vous n’êtes pas admissible à une retraite sans réduction;
• Une entente de transfert existe entre le RRUQ et le régime de retraite de votre nouvel employeur;
• Vous participez au régime de retraite de votre nouvel employeur depuis au moins trois mois.

Si tel est le cas, contactez le Secrétariat du RRUQ afin d’obtenir plus d’informations à ce sujet.

Mon Dossier

Le RRUQ met à votre disposition une section sécurisée sur son site Internet appelée Mon Dossier. Toute personne qui a accumulé des droits au RRUQ peut obtenir un compte sur Mon Dossier.

L’accès à Mon Dossier vous permet notamment :

• De consulter vos données de participation et vos relevés annuels;
• D’effectuer des projections de rente si vous n’êtes pas déjà à la retraite;
• D’obtenir vos feuillets fiscaux si vous êtes retraité; et
• D’effectuer un changement d’adresse.

Si vous n’êtes pas déjà à la retraite, l’outil de projection de rente disponible sur Mon Dossier vous permet d’effectuer des projections de rente qui tiennent compte de vos données personnelles et des dates de retraite de votre choix, y compris des dates de retraite anticipée. Il est aussi possible de produire différentes estimations de salaire futur et de pourcentage de temps travaillé.

Secrétariat du RRUQ

Les employés du Secrétariat du RRUQ sont disponibles pour répondre à toutes vos questions concernant le RRUQ. Vous pouvez consulter la section Nous joindre afin de connaitre les coordonnées du Secrétariat du RRUQ.

Vous pouvez contacter le service aux participants à l’adresse courriel suivante : services-participants@rruq.ca.

Si vous êtes retraité, vous pouvez contacter le service aux retraités à l’adresse courriel suivante : services-retraites@rruq.ca.

Cours de préparation à la retraite

La plupart des employeurs du réseau de l’Université du Québec organisent périodiquement des cours de préparation à la retraite pour leurs employés qui seront bientôt admissibles à la retraite. Dans le cadre de ces cours, les intervenants du RRUQ animent une séance de formation visant à vous informer sur les prestations payables du RRUQ, le processus de demande de rente ainsi que des options qui s’offriront à vous au moment de votre retraite. Nous vous invitons à vous informer auprès de la direction des ressources humaines de votre employeur pour connaître les détails et l’horaire de ces cours.

Rencontres individuelles

Le Secrétariat du RRUQ vous propose, sur une base annuelle, des rencontres individuelles chez la plupart des employeurs participant au RRUQ. Durant ces rencontres, vous pourrez discuter de votre situation personnelle et de vos questions avec un intervenant du RRUQ. Ces rencontres ont lieu à différents moments de l’année, généralement entre les mois de février et de juin. Les dates exactes sont dévoilées à partir du mois de janvier, avec les informations nécessaires pour vous inscrire à l’une de ces rencontres. Il vous est possible, tout au long de l'année, de planifier un rendez-vous téléphonique avec un intervenant du RRUQ.

Utilisation de votre allocation de départ/retraite

Lorsque vous commencez à recevoir votre rente du RRUQ, si cette rente comporte une réduction pour retraite anticipée et que vous avez droit à une allocation de départ/retraite de votre employeur, vous pourriez utiliser cette allocation afin de compenser, en tout ou en partie, le montant de la réduction de votre rente. L’effet de cette mesure est d’augmenter le montant de rente que vous recevrez du RRUQ à votre date de retraite anticipée.

Quelques mois avant la date de votre retraite, le Secrétariat du RRUQ peut produire des estimations de rente en tenant compte de cette compensation. Contactez le Secrétariat du RRUQ pour de plus amples informations.

Rachats de service

Depuis votre date d’adhésion au RRUQ, si vous comptez des absences ou des coupures de participation, il est possible que ces périodes soient rachetables. Un rachat de service a pour conséquence d’augmenter votre nombre d’années de participation, ce qui augmente le montant de votre rente à la retraite.

Il existe plusieurs types de rachats de service :

• Rachat de congé sans solde
• Rachat de service avant adhésion
• Rachat de participation antérieure remboursée
• Rachat prévu aux normes du travail
• Rachat après transfert

Les différents rachats comportent des modalités et des coûts qui varient selon les types de rachats. Consultez la brochure Les rachats de service pour plus d’informations.

Transferts entre régimes de retraite

Avant de participer au RRUQ, si vous avez accumulé des droits dans un régime de retraite avec lequel le RRUQ a conclu une entente de transfert, il pourrait être possible de transférer au RRUQ vos années de participation accumulées dans cet autre régime de retraite enregistré. Ce transfert aurait pour effet d’augmenter le montant de votre rente du RRUQ. La liste des régimes avec lesquels le RRUQ a conclu des ententes de transfert se retrouve sur le site Internet à la section Politiques, brochures et formulaires, onglet Formulaires - Demande d'estimation du montant transférable.

Lors d’un transfert, le nombre d’années de participation que le RRUQ peut vous reconnaître dépend de plusieurs facteurs. Consultez la brochure Les ententes de transfert pour plus d’informations quant au processus de transfert.

Cotisations volontaires

En plus des cotisations salariales que vous versez au RRUQ, vous pouvez choisir de cotiser de façon volontaire au RRUQ. Le montant de cotisations volontaires que vous pouvez verser annuellement est limité par votre montant maximal de cotisation REER. Il y a plusieurs façons de verser des cotisations volontaires au RRUQ :

• Retenues à la source
• Versement forfaitaire par chèque;
• Transfert d’un autre régime de retraite enregistré (dans ce cas veuillez communiquer avec le Secrétariat du RRUQ).

Les cotisations volontaires ne donnent pas droit à des années de participation ou de service additionnelles au RRUQ, toutefois elles s’accumulent avec le rendement de la caisse globale du RRUQ jusqu’à votre retraite. Lors de votre retraite, vous pouvez choisir de les convertir en rente viagère additionnelle qui s’ajoute aux prestations payables du RRUQ. Cette rente additionnelle est sujette au maximum permis par la Loi de l’impôt sur le revenu.

Consultez la brochure Les cotisations volontaires et le formulaire Versement de cotisations volontaires afin d’obtenir plus d’informations à ce sujet.

Processus de demande de rente

Lorsque vous êtes prêt à débuter le service de votre rente du RRUQ, vous pouvez en faire la demande par écrit, préférablement deux mois à l’avance, par le biais du formulaire Demande de rente. Ce formulaire comporte un Guide qui vous donne de l’information sur le processus ainsi que les documents à fournir.

Normalement, avant de signer votre formulaire de demande de rente, vous devez avoir obtenu une estimation de rente qui vous présente une estimation des montants payables selon les quatre formes de rente possibles. Cette estimation peut être obtenue dans Mon Dossier, ou directement auprès du Secrétariat du RRUQ. C’est cette estimation qui vous guidera dans votre choix d’une forme de rente.

Dépendamment de la forme de rente choisie, votre conjoint peut avoir à renoncer aux prestations statutaires de décès. Nous vous invitons à consulter le Guide accompagnant le formulaire de demande de rente pour plus d’informations. Les employés du Secrétariat du RRUQ demeurent disponibles pour répondre à toutes vos questions.

Critères d'admissibilité

Si vous êtes âgé entre 55 et 65 ans, vous pouvez commencer à recevoir des prestations du RRUQ tout en demeurant à l’emploi de votre employeur. Pour ce faire, vous devez avoir conclu une entente avec votre employeur afin de réduire votre temps de travail. Le versement maximal annuel que vous pouvez recevoir du RRUQ est égal à la moindre des valeurs suivantes :•

• 70 % de votre réduction salariale;
• 40 % du MGA de l’année concernée;
• La valeur des droits que vous avez accumulés au RRUQ au moment de votre demande.

Le paiement du montant forfaitaire se fait une fois par année, pour chaque année couverte par l’entente. Si vous choisissez cette option, vous continuerez de participer au RRUQ en fonction du temps réellement travaillé. Notez que les prestations versées en vertu d’une entente de retraite progressive constituent une avance et qu’elles réduiront éventuellement, sur une base d’équivalence actuarielle, la rente qui vous sera versée au moment de votre retraite totale.

Si vous continuez à travailler après 65 ans, mais que vous avez réduit votre temps de travail de façon permanente après vos 65 ans, le RRUQ peut vous verser une partie ou la totalité de votre rente pour compenser votre réduction de salaire. C’est ce qu’on appelle une retraite partielle.

Lors de votre retraite totale, votre rente sera ajustée par équivalence actuarielle pour tenir compte de la portion qui aura déjà été payée ainsi que de la période d’ajournement.

Toutefois, la Loi de l’impôt sur le revenu exige que votre rente débute au plus tard le 1^er décembre de l’année de vos 71 ans. Si vous continuez à travailler jusqu’à cette date, le Secrétariat du RRUQ vous contactera au moment opportun pour que votre rente vous soit payée conformément à la Loi. 

Prestations de décès avant la retraite – participant actif

Payables au conjoint, pour adhésion à compter du 1^er janvier 2018

Si vous êtes un participant actif ayant adhéré au RRUQ à compter du 1^er janvier 2018 et que vous décédez avant de prendre votre retraite, votre conjoint recevra une somme forfaitaire équivalente à la valeur de vos droits accumulés au RRUQ en date de votre décès, plus les cotisations excédentaires . Cette somme forfaitaire peut être transférée directement dans le REER de votre conjoint, sans aucun impact fiscal. Si vous n’avez pas de conjoint, alors la somme forfaitaire sera versée, moins les impôts applicables, à vos bénéficiaires désignés ou à vos ayants cause.

Pour plus d’informations sur les prestations de décès, consultez le Sommaire des dispositions du RRUQ.

Prestations de décès avant la retraite – participant actif

Payables au conjoint, pour adhésion avant le 1^er janvier 2018

Moins de 10 ans de service au décès

Si vous êtes un participant actif ayant adhéré au RRUQ avant le 1^er janvier 2018 et que vous décédez avant de prendre votre retraite et avant d’atteindre 10 ans de service, votre conjoint recevra une somme forfaitaire équivalente à la valeur de vos droits accumulés au RRUQ en date de votre décès, plus les cotisations excédentaires. Cette somme forfaitaire peut être transférée directement dans le REER de votre conjoint, sans aucun impact fiscal. Si vous n’avez pas de conjoint, alors la somme forfaitaire sera versée, moins les impôts applicables, à vos bénéficiaires désignés ou à vos ayants cause.

À compter de 10 ans de service au décès

Si vous êtes un participant actif ayant adhéré au RRUQ avant le 1^er janvier 2018 et que vous décédez avant de prendre votre retraite et après avoir atteint 10 ans de service, votre conjoint aura droit de recevoir une rente viagère. La valeur de cette rente est égale à la moitié de votre rente accumulée avant le 1^er janvier 2018, coordonnée avec le RRQ, plus la valeur de vos droits accumulés à compter du 1^er janvier 2018, convertis en une rente viagère.

Pour plus d’informations sur les prestations de décès, consultez le Sommaire des dispositions du RRUQ.

Prestations de décès avant la retraite – participant actif

Payables aux enfants admissibles, pour adhésion avant le 1^er janvier 2018

Si vous êtes un participant actif ayant adhéré au RRUQ avant le 1^er janvier 2018 et que vous décédez avant de prendre votre retraite et après avoir atteint 10 ans de service, et que vous avez des enfants admissibles au sens du RRUQ, le tableau suivant présente ce qui pourrait être payable à vos enfants :

Pour plus d’informations sur les prestations de décès, consultez le Sommaire des dispositions du RRUQ.

Prestations de décès après la retraite

Les prestations payables à votre décès après la retraite dépendront de la forme de rente que vous aurez choisie au moment de votre retraite. En plus de la prestation de décès payable à votre conjoint selon la forme de rente choisie, si vous avez des enfants admissibles lors de votre décès, ils recevront les mêmes prestations que pour un décès avant retraite.